Judiciaire

Le parquet n'ira pas en cassation contre l'arrêt DHKP-C

BELGA

Mis en ligne le 07/01/2010

Le parquet fédéral ne se pourvoira pas en cassation contre l'arrêt prononcé par la Cour d'appel de Bruxelles dans le procès DHKP-C, a indiqué jeudi sa porte-parole, Lieve Pellens. Cet arrêt condamnait trois des six prévenus pour association de malfaiteurs

Toutes les préventions participation à une organisation criminelle ou à un groupe terroriste n'avaient pas été retenues. L'Etat turc, qui s'était constitué partie civile, s'est, lui, pourvu en cassation mais cela n'a pas influencé la décision du parquet fédéral. "C'est vrai qu'il est d'usage que lorsque qu'une partie civile dans un procès au pénal fait appel, le ministère public suit automatiquement", explique Pellens. "Mais cela ne vaut pas pour les pourvois en cassation. Concernant ce dossier, nous considérons l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles comme équilibré et argumenté. Nous estimons qu'il est temps de tourner la page".

Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Bahar Kimyongür ont comparu dans ce procès, poursuivis pour organisation criminelle. Asoglu et Kimyongür étaient également poursuivis en tant que dirigeants ou membres d'un groupe terroriste, pour leurs activités au sein du bureau d'information du DHKP-C à Bruxelles, à savoir la traduction et la diffusion d'un communiqué à propos d'un attentat manqué.

Seuls Asoglu, Erdal et Saz avaient été reconnus coupables et condamnés pour association de malfaiteurs à des peines de prison avec sursis de 2 et 3 ans.