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Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité moins une abstention de la LDD une proposition des sénateurs Philippe Monfils (MR) et Francis Delpérée (cdH) visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle.

Cette proposition devrait permettre leur "intégration réelle" sachant qu'aujourd'hui "la société n'est pas tout à fait handicapés admis", a commenté M. Monfils. Francis Delpérée a souligné que le texte s'inscrivait dans la droite de ligne de ceux qui, depuis les années nonante, ont contribué à ouvrir la Constitution à "de nouvelles préoccupations". Alors que jusque là la Constitution consacrait des "droits généraux", elle s'ouvre depuis à des "catégories sectorielles", a-t-il relevé. La proposition a été envoyée à la Chambre.