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• "La Belgique aurait pu éviter cette humiliation"

L’Etat belge a perdu mardi matin à Strasbourg où la Cour européenne des droits de l’homme a rendu contre lui un arrêt dans l’affaire qui l’opposait à une Tchétchène, Aina Muskhadzhiyeva, ainsi qu’à ses quatre enfants : Alik, Liana, Khadizha et Louisa âgés respectivement de 7 ans, 5 ans, 3 ans et demi, et 7 mois, à l’époque des faits.

En fuite depuis Grozny, la famille est arrivée en Belgique le 11 octobre 2006, afin d’y demander l’asile, mais elle avait auparavant été enregistrée en Pologne dans le cadre du programme communautaire dit de Dublin II qui permet à un Etat de renvoyer des demandeurs d’asile dans le premier pays de l’Union où il a été contrôlé. Après notification d’un refus de séjour avec ordre de quitter le territoire, la famille fut placée le 22 décembre 2006 au centre fermé 127 bis, lieu de détention géré par l’Office des étrangers et situé près de l’aéroport de Bruxelles National.

Les Muskhadzhiyeva avaient, il est vrai, précédemment fui leur centre d’accueil. Une première demande de remise en liberté fut rejetée le 5 janvier 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles et puis, le 23 janvier, par la cour d’appel. Entre ces deux décisions, "Médecins sans frontière" avait examiné les enfants et conclu que ceux-ci présentaient des symptômes psychiques et psychosomatiques graves justifiant leur libération pour en limiter les dommages. Le 24 janvier, la famille était renvoyée en Pologne où un rapport établit par un psychologue, en mars, confirma l’état très critique de l’une des enfants - Khadizha - et attesta qu’il était possible que l’aggravation constatée soit due à sa détention en Belgique.

Aina Muskhadzhiyeva et ses enfants déposèrent alors, en septembre 2007, une plainte à la Cour européenne de Strasbourg concernant les conditions de leur détention au 127 bis pendant plus d’un mois et invoquant l’illégalité de celle-ci.

Les juges ont donc statué aujourd’hui et se sont prononcés sur le sort réservé aux enfants en réaffirmant - comme ils l’avaient fait en 2006 dans "l’affaire Tabitha" - que la détention de mineurs dans le 127 bis était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. La présence de leur mère pour les enfants Muskhadzhiyeva différenciait leurs conditions de celles de Tabitha, mais ne suffisait pas à les rendre acceptables a estimé la Cour et ce d’autant plus que des médecins avaient signalé leur état de santé préoccupant. En ce qui concerne la mère elle-même, la présence des enfants "a dû apaiser quelque peu le sentiment d’angoisse et de frustration causé par leur internement au centre", déclarent les juges, "de sorte qu’il n’a pas atteint le seuil requis pour être qualifié d’inhumain".

Pour ce qui est de la détention proprement dite, l’arrêt stipule que celle de la mère intervenue dans le cadre d’une expulsion n’est pas contraire à la Convention. Mais, sur ce point également, une différence est faite avec le cas des enfants pour lesquels l’enfermement dans un centre fermé conçu pour les adultes constitue bien une violation de la Convention. C’est donc sur le cas précis des enfants que la Belgique a été condamnée, ce mardi, au versement d’une somme de 17 000 €. "Leur détention était irrégulière et leurs conditions de détention inacceptables", a souligné la Cour. Une affaire dans la droite ligne de celle de Tabitha et dont le jugement remet en cause le traitement des mineurs expulsés par notre pays.