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Nouveau (le quantième?) débat chaud au Parlement wallon, mercredi, autour et alentours de la "Daerden connection". Cette fois, les lignes ont bougé. On n’a plus MR et surtout Ecolo à la hussarde d’un côté, CDH et surtout PS à la surdité prononcée de l’autre. Les positions sont, sinon communes, moins irréductibles. Quitte à retrouver le nouveau clivage majorité/opposition à l’issue du débat entre les plus fidèles du trouble registre: Véronique Cornet (MR) dénonce le "service minimum" du gouvernement quand Bernard Wesphael (Ecolo) dit se féliciter de ce que "pour la première fois, une majorité a décidé de mettre un coup d’arrêt".

Au fait? Au fait, tentons de distinguer le passé du futur.

Quant aux contrats de l’avenir entre réviseurs d’entreprises et institutions publiques, les quatre partis qui l’ont finalement voté quasi à l’unanimité en fin de législature précédente continuent à se revendiquer du décret du 30 avril 2009 - "sans réserve", appuie Isabelle Simonis (PS). Le gouvernement aussi, même si on sait sa constitutionnalité remise en cause devant la Cour constitutionnelle (ci-dessous) par certains réviseurs et même l’Institut des réviseurs (IRE) - "dont l’attitude peut parfois paraître paradoxale", à l’estime du ministre de tutelle, Paul Furlan (PS).

Ce jeudi, sera adoptée en exécutif une circulaire informative explicitant sa teneur et ses champs d’application dans les intercommunales, sociétés de logement social et organismes d’intérêt public. Il s’agit là de nominations temporaires, rapports de transparence, interdictions qui doivent permettre d’éviter des conflits d’intérêts. Le même décret imposait l’établissement et la publication annuelle d’un cadastre des marchés supérieurs à un certain montant (22 000 euros HTVA). Ici, le ministre Furlan ne promet ni plus ni moins qu’une proposition de méthodologie pour l’établissement, à terme non spécifié, dudit cadastre.

Pour le passé, passons sur les inépuisables querelles en responsabilité. Sauf sur cet élément avancé par Paul Furlan: jusqu’au début des années 2000, assure-t-il, il n’était pas sûr ("la doctrine n’était pas unanime") que la loi sur les marchés publics (fédérale, de 1993) devait s’appliquer au choix des commissaires réviseurs dans les organismes d’intérêt public (OIP). Lorsque cette application ne fit plus de doute, via la Cour des comptes notamment, le ministre-Président du moment, Elio Di Rupo, enjoignit son ministre du Budget, Michel Daerden, de faire part aux différents OIP de la nécessité de veiller à la pleine application de ladite loi. Une circulaire prolongea la même mise au point début 2008. "Oui mais, on vit surtout les difficultés à la faire respecter", se souvient M. Wesphael.

Quant aux contrats passés avec les "cabinets Daerden", distinguons.

D’une part, il y a les 15 contrats dont l’IRE a interdit la continuation, pour conflits d’intérêts, en premier degré (mars 2007) puis en appel (juillet 2008), avant que la Cour de cassation n’en confirme l’illégalité en rejetant le pourvoi des intéressés (septembre 2009). Depuis lors, se fâche Mme Cornet, on me répond "tous les quinze jours" que ces mandats "seront remis en concurrence au plus tôt". Juste. Mais cette fois, a priori, nous y sommes: jeudi dernier, curieusement sans rien annoncer, le gouvernement Demotte a décidé qu’il convenait de mettre un terme aux contrats visés, si ce n’était déjà fait. Autrement dit, la scission entreprise par BCG pour en perpétuer ("La Libre" du 11 janvier ) qui est une "pirouette inacceptable" (Michel de Lamotte, CDH) est inopérante.

D’autre part, il y a/il y aurait tous les autres contrats passés avec le même cabinet de réviseurs: les 15 susdits "ne sont que la face visible de l’iceberg" , foi de M. Wesphael. Le ministre explique: la circulaire évoquée va attirer l’attention de tous les organismes adjudicateurs sur les obligations légales en matière de marchés publics et d’indépendance des réviseurs; "partant, elle invitera les pouvoirs adjudicateurs à s’interroger sur la validité des contrats de révisorat passés par leurs soins et s’ils devaient constater une irrégularité commise à la passation d’un contrat, ils devront veiller à remettre celui-ci en concurrence " , pouvant y mettre fin en vertu du "juste motif". Voilà qui, au gouvernement, paraît préférable à une demande de remise de tous les marchés en concurrence: l’option risquerait l’irrespect de la loi sur les marchés et une "pluie de recours". Dans l’opposition MR, on rétorque que, pour autant, rien n’empêcherait le gouvernement d’opérer un relevé de contrats avec BCG qui visiblement devraient faire l’objet d’investigations. Et de joindre le geste à la parole, liste non exhaustive (en encadré) à l’appui