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Aucune zone de non-droit ne sera tolérée à Anderlecht" , a indiqué, lundi, le porte-parole du parquet de Bruxelles, Jos Colpin, après une réunion de crise organisée avec le bourgmestre d’Anderlecht, les services de police et des représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Une réunion qui faisait suite à divers incidents qui se sont produits ces derniers jours dans la commune (voir page précédente). M. Colpin a ajouté qu’une structure renforcée sera créée et une plus grande collaboration opérée entre les différents services concernés par ces faits de délinquance urbaine.

Lundi toujours, le procureur du Roi de la capitale, Bruno Bulthé, a indiqué que depuis la mi-novembre, son office a mis sur pied un système de nature à permettre une comparution plus rapide des suspects devant la Justice. "Nous sommes partisans d’un système de comparution rapide et faisons déjà ce qu’il faut pour cela", a déclaré M. Bulthé, qui a refusé de se prononcer sur l’utilité d’une fusion des zones de police de Bruxelles, souhaitée par certains partis flamands.

Comme nous l’a confirmé le substitut Jean-Marc Meilleur, depuis le 16 novembre, le parquet de Bruxelles a installé en son sein une permanence regroupant des magistrats expérimentés. Ils traitent les dossiers qui ont abouti à une interpellation. S’ils estiment qu’une instruction est nécessaire, ils transmettent l’affaire à un juge d’instruction. Sinon, ils agissent eux-mêmes.

M. Bulthé précise que la mesure prise peut prendre la forme d’un classement sans suite, éventuellement provisoire, d’une transaction, d’une médiation pénale ou d’une citation directe. Dans ce dernier cas, le suspect comparaît à bref délai devant le juge.

A bref délai ? "Dans le mois ou les deux mois suivant la citation", indique M. Meilleur, qui reconnaît que la procédure ne peut s’appliquer que si le dossier est simple et complet d’entrée de jeu. C’est la plupart du temps le cas en cas de flagrant délit.

Aux yeux de certains observateurs, le système présente toutefois des désavantages. "La personne citée directement est, en effet, libérée le jour même" , reconnaît M. Bulthé. De plus, il faudrait être sûr que la citation soit suivie d’effet, autrement dit que les tribunaux puissent suivre le mouvement, ce qui n’est pas certain, vu les moyens dont dispose la Justice pour faire son travail. "Nous sommes à ce sujet en contact avec le président du tribunal de première instance" , observe encore M. Bulthé. Depuis le 16 novembre, 532 dossiers ont été traités par cette permanence. Dans 419 cas, une instruction judiciaire a été requise et il y a eu 46 citations directes.

M. Meilleur attend également beaucoup de la procédure de comparution par procès-verbal qui permettra, lorsqu’une chambre du tribunal sera créée à cette fin, de citer valablement un suspect devant son juge dans un délai de dix jours. L’outil existe mais, encore, il faut les moyens de l’exploiter.