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Enseignement
Enseignement: le plan d'austérité en justice
Belga
Mis en ligne le 03/02/2010
La CSC va attaquer devant la Cour constitutionnelle l'une des mesures de restriction budgétaire adoptées pour l'enseignement en Communauté française en novembre dernier, et qui concerne la disponibilité partielle des enseignants, indique mercredi Le Soir. Cette mesure porte sur les professeurs qui ne prestent plus d'horaire complet dans leur école, par défaut d'élèves, et sont alors mis en disponibilité partielle.
Désormais, le régime de l'enseignant sera aligné sur celui des agents mis en disponibilité complète (le traitement d'attente sera égal, pendant deux ans, au traitement d'activité, avant d'être réduit chaque année de 20 pc). Les syndicats refusent que les enseignants payent de leur poche l'incapacité de la Communauté française à organiser un système efficace de réaffectation. Le Conseil d'Etat avait déjà soulevé un risque de traitement inégalitaire.
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