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Le parlement de la Communauté française votera mercredi une proposition de décret de la majorité PS-Ecolo-cdH fixant au 26 avril la date d'ouverture des inscriptions en première année de l'enseignement secondaire.

• L’aval prudent du Conseil d’Etat au décret inscriptions

Parlementaires et gouvernement ont aussi convenu que le nouveau décret "Inscriptions" sera discuté en Commission le 2 mars, pour être probablement adopté en séance plénière le 17 mars. Le processus de mise en place de la dernière version d'un décret dont l'objectif est de promouvoir la mixité sociale dans l'enseignement secondaire est ainsi relancé, après l'avis globalement positif remis lundi par le Conseil d'Etat sur le texte de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet.

Formellement, la proposition fixant cette année la période des inscriptions du 26 avril au 7 mai devrait être prise en considération dès le début de la séance plénière du parlement ce mercredi matin. Dans la foulée, la Commission de l'Education l'examinera à 10 heures 45. Une fois adopté par les Commissaires, le décret reviendra en séance plénière et sera plus que vraisemblablement adopté mercredi en fin d'après-midi.

Le sujet a été largement évoqué mardi matin par la même Commission, à l'occasion d'une interpellation de la chef de file MR -et adversaire farouche des précédents décrets Inscription proposés par la majorité- à la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet.

Françoise Bertieaux a ainsi salué une décision du Conseil d'Etat qui rassure les parents et permet de disposer d'un calendrier pour la suite du processus. Mais elle a reproché au nouveau décret préparé par la ministre d'avoir été écrit "par des Wallons pour des Bruxellois" en ne tenant pas tenir compte de cas tels que les élèves sortant des écoles francophones des communes flamandes à facilités ou encore des jeunes francophones de la capitale qui font leurs études primaires en néerlandais.

Pour le chef de groupe Ecolo Marcel Cheron, le vote programmé du décret permettra aux parlementaires de se consacrer ensuite à d'autres dossiers, concernant l'état général de l'enseignement. Tout comme Marc Elsen (cdH), il a insisté sur la nécessité de fournir rapidement une information claire aux parents quant au nouveau processus d'inscription.

La ministre a précisé que le gouvernement répondra par des ajustements de texte aux remarques du Conseil d'Etat et à certaines doléances émises lors de la concertation menée autour de son nouveau décret.

Mme Simonet a encore assuré les parlementaires que l'information circulera bien vers les parents. Le logiciel informatique qui permettra de classer les demandes d'inscription en cas de demandes surnuméraires est actuellement testé. Les parents devraient être en possession du formulaire sur lequel ils devront indiquer les écoles qu'ils privilégient le 2 avril. Après la clôture des inscriptions le 7 mai, les écoles disposeront d'une semaine pour constater si elles ont affaire à des demandes surnuméraires.

Dans les 10% d'écoles "saturées", 80% des premières places seront rapidement attribuées, après quoi c'est la Commission Interréseaux de Régulation des Inscriptions (CIRI) qui règlera le sort des 20% de dossiers restant. De la sorte, les parents seront fixés début juin sur le nom de l'école où sera inscrit leur enfant, a précisé la ministre.

Elle a aussi assuré que les élèves francophones de la périphérie de Bruxelles seront traités sur un pied d'égalité avec les autres jeunes. Quant à ceux issus de l'enseignement néerlandophone, ils se verront appliquer une pondération dans le calcul de leur conformité aux critères (distance, indice socio-économique,...).