Communes à facilités

Les enseignants francophones relèvent du statut flamand

BELGA

Mis en ligne le 09/02/2010

L'ancienneté administrative des enseignants qui seraient repris par la Communauté française ne serait pas valorisée, contrairement à leur ancienneté pécuniaire.

Dans l'hypothèse de la fermeture d'une école francophone d'une commune flamande à facilités, le pouvoir organisateur concerné sera tenu de respecter, pour les enseignants nommés, les dispositions réglementaires flamandes relatives à la réaffectation et à la disponibilité par défaut d'emploi, a précisé mardi la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet. Interrogée par le député Jean-Luc Crucke (MR) devant la Commission de l'Education du parlement de la Communauté française, la ministre a rappelé que les enseignants concernés relèvent du statut propre à l'enseignement subventionné en Communauté flamande, celle-ci constituant le pouvoir subsidiant.

Quant aux membres du personnel non nommés, ils devront postuler un autre emploi au sein du pouvoir organisateur qui les occupait (libre confessionnel ou communal pour la périphérie bruxelloise, libre non confessionnel pour Renaix) ou au sein d'un autre pouvoir organisateur qui pourrait, par exemple, être la Communauté française, a-t-elle encore dit.

Mais de toutes façons, pour la ministre, l'hypothèse d'une fermeture de l'une de ces écoles ne paraît pas être à l'ordre du jour, "compte tenu des chiffres de leur population".