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En matière de surveillance électronique, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck est d'avis que l'élargissement de celle-ci dans la phase d'exécution de la peine constitue une priorité absolue même s'il n'exclut la possibilité de lancer des projets pilotes pour d'autres applications du système.

Il a exprimé ce point de vue mardi lors de la présentation devant la Commission de la Justice de la Chambre de sa note sur la "politique pénale et d'exécution des peines". Dans celle-ci, il souligne notamment que le rapport final de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) sur les possibilités d'application de la surveillance électronique ne contient pas de prise de position univoque sur l'introduire immédiatement de ce type de surveillance dans la phase d'enquête d'affaires criminelles.

Avec cette note qui compte 64 pages - une sorte de "livre vert" - le ministre veut faire le point en matière d'exécution des peines et des évolutions qu'il préconise. Outre la surveillance électronique, M. De Clerck a encore plaidé pour une collaboration intense avec les Communautés et les Régions. Une commission multidisciplinaire devrait être mise sur pied dans ce domaine.

Le ministre veut aussi lutter contre la drogue dans les prisons même s'il admet qu'il sera très difficile de l'éradiquer entièrement. En ce qui concerne les délinquants sexuels, le ministre est d'avis qu'il convient de prévoir une capacité résidentielle supplémentaire de 45 places en maison de repos psychiatrique et de 45 places en logement protégé pour les personnes ne disposant pas de toutes leurs facultés intellectuelles qui constituent un sous-groupe important parmi les délinquants sexuels.

La note revient aussi sur la problématique de l'exécution des peines jusqu'à trois ans. Actuellement, les peines jusqu'à six mois ne sont pas exécutées. Après les derniers événements dans certaines communes bruxelloises, le ministre a dit vouloir changer les choses.

Dans sa note, il revoit au ministère public qui devra dire comme faire en sorte que toute peine ait effectivement une suite. Le ministre veut aussi rationaliser la perception des amendes avec notamment une numérisation et une centralisation des données.

Enfin, le ministre rappelle que l'année dernière plus de 10.000 peines de travail ont été exécutées. Il veut encore étendre ce système.