Union européenne

Transposition des directives UE: La Belgique rattrape son retard

BELGA

Mis en ligne le 01/03/2010

La Belgique a enregistré son meilleur résultat dans la mise en oeuvre des règles du marché intérieur, avec un déficit de transposition de directives de 0,8%, selon le dernier tableau d'affichage de la Commission européenne.

Avec la présidence de l'UE en ligne de mire, le gouvernement avait mis les bouchées doubles pour combler son retard. Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Olivier Chastel s'est félicité de ce résultat, en rappelant qu'"il y a six mois, nous étions au-dessus du seuil de 1% (l'objectif que se sont fixés les Européens, ndlr)". Mais "nous avons pris les mesures nécessaires afin de réduire considérablement le déficit", a ajouté M. Chastel.

La Belgique a également progressé dans la transposition des directives vieilles de plus de deux ans, pour lesquelles existe un objectif de tolérance zéro. Seule une directive, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, reste encore à intégrer dans le droit belge.

La Belgique continue par contre de faire l'objet d'un très grand nombre de procédures d'infraction (90) de la part de la Commission pour divers manquements. M. Chastel compte maintenir la pression sur ses collègues du gouvernement et sur les entités fédérées pour y remédier. Avec le traité de Lisbonne, des amendes et astreintes peuvent être infligées plus facilement, a-t-il rappelé.

La Commission publie tous les six mois un tableau de la transposition des directives relatives au marché intérieur. La dernière version est accessible en ligne à l'adresse