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Système électoral
Le système électoral ? Un élément capital, et absolument pas innocent, de la vie politique !
Paul Piret
Mis en ligne le 02/03/2010
Ce sont des élus qui "représentent" les citoyens. Cette nature représentative du système politique est significativement plus poussée chez nous que dans les pays comparables. Le système électoral qui ne connaît que la proportionnelle, le vote qui reste obligatoire, la frilosité tenace à l’égard des formes de démocratie directe que sont le référendum et la consultation : voilà des singularités qui toutes trois témoignent de cet attachement à une représentativité la plus radicale ou de la crainte de sortir de nos fondements dans un pays spécifiquement fragile.
Le système de vote ? On pourrait n’y voir qu’un détail technique. Bien à tort. Son choix est à la fois l’émanation singulière et un facteur d’explication essentiel de la vie politique; aucun n’est neutre puisque toute formule sert ou dessert des intérêts partisans du moment; il détermine fort les rapports de force. Prenons, par exemple, les élections législatives de 1999. Un politologue (Pascal Delwit, dans "Le mode de scrutin fait-il l’élection ?" , éditions de l’ULB, 2000) en a converti les résultats proportionnels à deux formules majoritaires. Le CVP (CD&V aujourd’hui) avait décroché 22 sièges, il en aurait obtenu 31 selon le système britannique (majoritaire à un tour) et 64 selon le système français (majoritaire à deux tours) ! Mêmes distorsions énormes dans la concurrence, avec des chiffres respectifs de 23, 19 ou 45 sièges au VLD; 14, 2 ou 6 au SP; 15, 0 ou 11 au Vlaams Blok; 19, 31 ou 39 au PS; 18, 16 ou 26 au PRL-FDF (actuel MR); 10, 4 ou 6 au PSC (devenu CDH). Les autres partis "représentés" ne l’auraient pas été dans un cas majoritaire comme dans l’autre (VU, FN, Ecolo, Agalev) Ce n’est pas par hasard si les deux plus "petits" partis francophones sont les plus attachés à la proportionnelle (CDH et Ecolo) tandis que les libéraux prônent une réforme majoritaire depuis le début des années 90 : depuis que leur sont offertes, par éclipses, des perspectives accrues de bipolarisation.
En proportionnelle, le nombre d’élus de chaque parti dans une circonscription est fixé, le plus exactement possible, à concurrence du nombre de voix obtenu par chacun. Tandis que, dans le système majoritaire, un seul parti emporte l’enjeu dans chaque circonscription. Ces deux grands types sont assortis de variantes. C’est surtout vrai pour le majoritaire, qui varie selon qu’il est uninominal (choix d’un nom) ou plurinominal (une liste), à un tour ou à deux (faute de majorité absolue à l’issue du premier). Une autre variable essentielle est la taille de la circonscription : sa grandeur accentue le caractère injuste du système majoritaire ou démocratique du proportionnel.
Car chaque système a ses avantages et ses inconvénients.
- Le proportionnel est facialement plus démocratique : il garantit que l’assemblée reflète mieux les sensibilités de la population; il offre aux minorités et nouveaux-venus de meilleures chances de percer. Mais politiquement, il pousse à la dispersion des partis et des sièges; il impose quasiment des coalitions dont les négociations et conclusions échappent largement aux électeurs.
- Le système majoritaire est peu respectueux de ceux-ci, surtout des formations moyennes et modestes. Il est d’ailleurs déjà arrivé à Londres qu’un parti occupe le pouvoir en étant majoritaire en sièges sans l’être en voix. Mais politiquement, il est plus efficace : il identifie illico les détenteurs du pouvoir, encourage à des majorités homogènes, pousse aux alternances claires.
Bref, aucun système n’est parfait. Raison pour laquelle bien des pays ont adopté des formules mixtes (Italie, Allemagne, Russie, Japon ). La France, elle, n’a cessé de modifier ses types de scrutin (le cas des législatives) voire de les mélanger (celui des municipales).
Et la Belgique ? Viscéralement proportionnelle jusqu’ici, à tous niveaux, sauf deux exceptions récentes : une représentation forfaitaire francophones-néerlandophones au Parlement régional bruxellois et un seuil légal d’éligibilité de 5 %. La réflexion a régulièrement buté sur la nature de la Belgique : comment combiner cette addition de minorités, électoralement cloisonnées, à toute dynamique majoritaire ? Aussi, tel un Charles Michel aujourd’hui, à l’inverse d’un Jean Gol jadis, des partisans de réformes majoritaires les préconisent non pas à l’échelle fédérale, mais au niveau des entités fédérées.
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