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Le décret Inscriptions adopté en Commission
BELGA
Mis en ligne le 03/03/2010
Le projet de décret Inscriptions de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet a été adopté par 9 voix de la majorité PS-Ecolo-cdH contre 4 de l'opposition MR par la Commission Education du parlement de la Communauté française, après 14 heures de débat.
L'opposition a retiré la plus grande part de ses amendements, pour les redéposer éventuellement en séance plénière. Plusieurs amendements techniques de la majorité ont été adoptés, de même qu'un amendement de l'opposition, qui prévoit le dépôt du rapport de la CIRI au parlement.
Le projet de décret devrait être adopté en séance plénière dans quinze jours.
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