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André Frédéric (PS), le président de la commission d’enquête "sectes" créée dans le prolongement de celle des années 1990, était un homme heureux, mardi en accueillant à la Chambre dans le cadre de la commission de la Justice outre le président de la CIAOSN, Henri de Cordes deux invités français, Catherine Picard, la présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victime des sectes, à la base de la loi française sur la pénalisation des abus de faiblesse et Georges Fenech, le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

C’est que leur présence éclairée devait aussi permettre d’accélérer la discussion sur la pénalisation des abus de faiblesse dans notre pays. Et donc compléter l’arsenal anti-sectes encore bien faible sur ce flanc.

"L’on assiste, sans doute, enfin à la bonne avancée en la matière", commente le député de Theux.

"En j uillet 2006, alors à la Justice, Laurette Onkelinx déposait un projet de loi qui s’inspirait du code pénal français mais qui le complétait également, puisque à côté de l’emprisonnement et de l’amende, il y était question d’interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique ou d’assurer la tutelle sur des enfants d’autres familles.

Hélas, il n’a pu aller jusqu’au bout. Aujourd’hui, nous avons déposé une nouvelle proposition de loi et des collègues du CDH, du CD & V et de l’Open VLD en ont fait autant. Non seulement ces nouveaux textes ont été abordés en commission, mais le premier tour de table a été, nous semble-t-il, très positif et en outre, l’on peut dire que Stefaan De Clerck a aussi un a priori favorable alors que le Conseil d’Etat a mentionné une série de remarques qui ne sont pas insurmontables

Bref, il y a un début de consensus de tous les partis sauf, et cela n’étonne personne, de la part du Vlaams Belang. Il est vrai que tout récemment, le sénateur Coveliers a apporté son soutien à l’Eglise de scientologie"

Et maintenant ? "Nous pensons que la meilleure manière de progresser est de partir des changements intervenus en France.

C’est pourquoi il était si important de pouvoir auditionner Catherine Picard de l’Unadfi et Georges Fenech, le numéro un de la Miviludes afin de nous faire part de leur expérience et des difficultés qu’ils ont eues à arriver à un texte de loi inattaquable. La pénalisation des abus de faiblesse doit aussi être possible sans que l’on ne doive nécessairement trouver des éléments à charge du type d’extorsion, de faux en écriture, etc. Cela donne des résultats, puisque en 2007, par exemple, il y a eu quelque 615 condamnations en France."

Pour André Frédéric, "l’heure d’agir est donc venue" et il lui paraît "tout à fait possible d’arriver à un texte qui pourrait emporter une très large adhésion de la Chambre. Je ne nourris nulle ambition de gloriole : je ne me battrai pas pour une nouvelle loi Frédéric anti-sectes mais plutôt pour que l’on en arrive à la plus large entente possible, car nécessité fait loi "

De fait, dressant un bilan de ce qui a été entrepris depuis le dépôt des conclusions de la grande commission d’enquête de la seconde moitie des années 90, l’élu socialiste se réjouit "du travail réalisé par le CIAOSN, qui s’est imposé comme observatoire bien au-dessus de la mêlée. L’on ne peut pas nier non plus qu’il y ait eu des progrès dans notre appareil judiciaire avec la mise en place de magistrats de référence et la création de la section terrorisme et sectes à la police fédérale. Reste que lorsque j’avais interpellé tous les ministres susceptibles d’avoir fait progresser les choses, je me suis rendu à l’évidence que peu de suites avaient été données. C’est à ce moment qu’avec la bénédiction d’Herman De Croo, la nouvelle commission sectes a pu voir le jour"

André Frédéric se défend cependant d’arborer un bulletin de victoire : "La lutte anti-sectes est loin d’être gagnée, car ces organismes ont diversifié leurs moyens d’action et leurs objectifs. Aujourd’hui, nous devons nous concentrer sur les périls qu’ils font peser sur la santé de ceux qui tombent dans leurs rêts. Et préparer aussi une riposte européenne. Ce ne sera absolument pas simple avec les régimes différents dans de nombreux pays "