Droits de l'homme

Maingain propose la création d'une Commission fédérale des droits de l'homme

Belga

Mis en ligne le 05/03/2010

Le président du FDF, Olivier Maingain, a annoncé vendredi, qu'il déposera une proposition de loi visant à créer la commission fédérale des droits de l'homme.

Le but de cette démarche est notamment de répondre aux attentes formulées par les instances des Nations Unies quant à la création d'une institution efficace pour la promotion et la protection des droits de l'homme, indépendante et de composition pluraliste, explique M. Maingain.

La création d'une institution fédérale indépendante de défense des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris, fait partie des recommandations adressées à la Belgique par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, dans ses observations finales publiées le 4 janvier 2008.

Le Comité regrette que la Belgique ne compte aucune institution nationale indépendante de défense des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris, rappelle-t-il.

Et d'ajouter que cette recommandation a été relancée par le Comité contre la torture des Nations Unies, dans ses observations finales et présentées le 21 novembre 2008.

De telles institutions sont déjà mises en place dans de nombreux pays, notamment au sein de l'Union européenne, comme la France, l'Irlande et l'Espagne.

M. Maingain présentera sa proposition de loi lors d'une conférence de presse le 9 mars à 12h30 au siège des FDF, chaussée de Charleroi 127 à 1060 Bruxelles.