Vendredi 3 sep 2010

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Justice

Lettre ouverte de magistrats bruxellois contre le ministre de la Justice

Belga

Mis en ligne le 05/03/2010

Réunis en assemblée générale, les magistrats ont épinglé certaines décisions ou carences de l'exécutif, qui selon eux, "affectent au quotidien leurs missions".

Les magistrats du tribunal de première instance de Bruxelles ont tenu à réagir vendredi, dans une lettre ouverte, à des propos tenus dans la presse par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et mettant notamment en cause, selon les magistrats, "le manque d'organisation et de flexibilité des magistrats bruxellois".

Réunis en assemblée générale, les magistrats ont épinglé certaines décisions ou carences de l'exécutif, qui selon eux, "affectent au quotidien leurs missions".

Les magistrats bruxellois évoquent à cet égard un "manque endémique de gardiens de sécurité au palais de justice de Bruxelles", qui empêche la comparution des prévenus détenus aux audiences fixées et retarde le traitement de leur dossier".

"Cette situation a pour effets d'allonger les détentions préventives et d'accroître la surpopulation carcérale, tout en portant atteinte au droit des prévenus d'être jugés dans un délai normal. Elle génère en outre des pertes de temps considérables pour tous les acteurs de la justice, et donc des surcoûts parfaitement évitables", poursuivent les magistrats dans leur lettre ouverte.

Les magistrats regrettent également que les peines autonomes de travail, l'exécution par bracelet électronique, et l'exécution des mesures en matière de défense sociale subissent "un retard considérable suite à un manque de moyens et d'effectifs". "Cet état de fait crée un sentiment d'impunité chez le délinquant, augmentant le risque de récidive", jugent-ils.

Autres problèmes soulevés par ces magistrats bruxellois: le fait que certaines législations, notamment en matière de jeunesse, n'ont pu être appliquées, faute d'arrêtés d'exécution et de moyens financiers; le retard organisé dans la publication des places vacantes "pour des raisons purement budgétaires"; ou encore une "diminution drastique des messagers audienciers".

"En dépit du manque de moyens, les juges bruxellois ont toujours assumé leurs responsabilités, et continueront à le faire, mais ils ne peuvent garantir à eux seuls le bon fonctionnement de la justice, en l'absence de moyens leur permettant d'assumer leurs tâches", concluent les magistrats du tribunal de 1ère instance de Bruxelles .

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