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Paul Furlan, le ministre wallon (PS) des Affaires intérieures, l’avait indiqué au Parlement wallon le 20 janvier; il l’a redit hier au long d’un nouveau débat sur "la Daerden Connection" : au moins les 15 contrats publics visés par l’Institut des réviseurs d’entreprises puis par la Cour de Cassation "doivent être remis en concurrence".

La confirmation n’est pas anecdotique. En 7 semaines, il s’est passé des choses. Non pas les développements judiciaires ou politiques qui ne sont pas de l’apanage régional, ou le dossier anonyme que l’on sait. Mais il y a la circulaire que chaque ministre wallon a dû envoyer aux organismes sous sa responsabilité (M. Furlan ne s’engage pas pour ses collègues). Et il y a ceux des contrats litigieux que le dernier avatar du cabinet ex-Daerden s’est empressé de revendre à PriceWaterhouseCoopers.

Chez PWC, on explique que l’opération de scission de BCG assure la continuité juridique des mandats et qu’aucune indication n’a été reçue selon laquelle ces mandats ne pouvaient être poursuivis. Mardi, M. Furlan a dit s’en étonner : "S’il y a volonté de détournement, elle est partagée entre le bureau qui vend et celui qui achète." Bernard Wesphael (Ecolo) ne veut pas mettre en cause l’honorabilité de PWC mais estime qu’en amont, "c’est une manière évidente de contourner la circulaire qui exige une remise à plat. Toutes les bornes de la déontologie sont dépassées. En clair, les actionnaires de BCG ont revendu à leur profit des contrats au départ irrégulièrement obtenus" . Il y en a 7, dont 3 auraient déjà été prolongés, assure-t-il; de quoi redouter que les 8 autres soient repris incessamment.

Encore qu’il y ait ici quelque flou. Paul Furlan, lui, reprend, de manière plus générale : la circulaire invite les pouvoirs publics à révoquer les contrats qui n’ont pas fait l’objet d’une attribution dans le respect de la loi sur les marchés publics et/ou dans celui de la législation sur l’impartialité et l’indépendance des réviseurs. La "clé juridique" est fournie : c’est l’Article 135 du code des sociétés, sur les révocations pour juste motif. Et ce serait à l’occasion des AG de juin prochain, qui clôturent les comptes 2009.

Le ministre dément pouvoir faire davantage. 1° Toute annulation générale des contrats est impossible et risquée. 2° Tout ce qui est déontologique relève des autorités fédérales. 3° Les délibérations par lesquelles une intercommunale (pour ce qui le concerne) décidera de mettre fin ou non à un contrat ne font pas l’objet d’une transmission obligatoire à la tutelle. Mais il peut en connaître en cas de recours et "ne doute pas" qu’un administrateur local qui serait témoin du non-respect de la circulaire ne manquerait pas de lui en faire part

Tout est dit ? Certes non. On sait que le décret d’avril dernier qui balise la situation pour l’avenir reste passible d’annulation devant la Cour constitutionnelle; M. Furlan n’écarte pas "des déconvenues" . Dans l’opposition MR, Véronique Cornet énumère bien des éléments insatisfaisants à ses yeux : les règles ne seraient pas les mêmes pour tous; il n’y a pas remise en concurrence immédiate dans les OIP pour lesquels le gouvernement a désigné lui-même les réviseurs (la Sofico notamment); le cadastre requis par le décret de 2009 ne s’intéressera pas au passé et ne sera pas réalisé avant novembre 2010; le gouvernement reste muet sur les contrats pour lesquels les réformateurs se trouvaient fondés à demander une analyse urgente; etc.

"Sérénité, objectivité" , rétorque le ministre. Au CDH, Damien Yzerbyt insiste pour mettre en œuvre les dispositions qui visent la transparence et l’éthique : "Il y va de l’image de la Wallonie."