• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

La maigreur de la pension légale incite à constituer un capital qui sera versé à l’âge de la pension. La loi règle plusieurs aspects de la pension complémentaire mais elle reste un système sur base volontaire. Retrouvez dans La Libre Belgique de ce jeudi tous nos articles consacrés à la question des pensions

Dès le début des années 1980, des travailleurs se sont plaints du niveau peu élevé de leur pension. Certains employeurs ont alors décidé de leur accorder, de façon volontaire, un complément de pension. Mais à l’époque, ce n’était pas du tout encadré par la loi. "On parlait même d’une libéralité, d’un geste de l’employeur bon père de famille envers ses travailleurs", explique Corinne Merla, coauteur de l’un des rares livres exhaustifs consacrés aux pensions complémentaires en Belgique.(1) Le problème était que tout dépendait du bon vouloir de l’employeur. S’il licenciait un travailleur, celui-ci perdait ses droits au complément de pension. Idem en cas de faillite de l’entreprise ou de changement d’employeur.

En 1985, un arrêté royal force les employeurs à constituer les pensions complémentaires à l’extérieur de l’entreprise. C’est-à-dire que l’employeur ne peut plus gérer lui-même les montants destinés à payer les compléments de pension : la tâche est confiée à un fonds (appelé fonds de pension) ou à un assureur (on parle alors d’assurance groupe). Mais il faudra attendre 1995 et la loi Colla pour que le salarié ait des droits acquis : même en cas de licenciement, de changement d’employeur ou de disparition de l’entreprise, il recevrait, à terme, son complément de pension. Il s’agissait là d’une avancée importante car, pour les employeurs, cela signifiait la perte d’un moyen de fidélisation : auparavant, mieux valait ne pas quitter son employeur ! Enfin, en 2004 a eu lieu la dernière amélioration. La loi Vandenbroucke a notamment permis le développement de régimes de pensions complémentaires sectoriels et leur paiement sous forme de rente.

Cette loi constitue encore aujourd’hui la base de ce que l’on appelle le deuxième pilier des pensions. Contrairement au premier pilier, où les prestations sont effectuées par l’Etat et où un régime de répartition (ceux qui cotisent paient les prestations versées aux pensionnés) est en vigueur, le deuxième pilier se caractérise donc par un régime de capitalisation auprès de gestionnaires privés (fonds de pension ou assurances groupe). La loi encadre néanmoins l’organisation de ce régime. Ainsi, un employeur qui prévoit une pension complémentaire pour une catégorie de travailleurs est obligé de cotiser dans ce cadre pour l’ensemble des travailleurs concernés. De plus, il y a des incitants fiscaux (lire ci-contre). Mais pour qu’un salarié bénéficie d’un complément de pension dans le cadre du deuxième pilier, il faut que l’employeur prenne l’initiative.

Quid des indépendants qui, par définition, n’ont pas d’employeur ? Ceux-ci peuvent cotiser dans le cadre de la PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants). L’Etat encourage la constitution d’un complément de pension des indépendants en leur permettant de déduire intégralement leurs versements. L’indépendant peut consacrer jusqu’à 9,4 % de ses revenus à la PLCI. Comme le montre l’infographie ci-dessous, les pensions complémentaires du deuxième pilier rencontrent un franc succès. Plus de la moitié des salariés en bénéficient. Certes, ils ne reçoivent pas nécessairement un montant énorme. En 2007, le capital moyen par bénéficiaire s’élevait à 31 949 euros dans les plans sectoriels, selon les chiffres de la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances). Mais cela reste un complément appréciable. Les indépendants sont moins nombreux à souscrire à la PLCI : environ deux indépendants à titre principal sur cinq sont dans le cas.

Enfin, pour améliorer encore un peu la pension, l’Etat a prévu des incitants fiscaux pour que les travailleurs constituent eux-mêmes volontairement une réserve d’argent qui leur sera versée à l’âge de la retraite. C’est le troisième pilier des pensions. Ici aussi, l’Etat prévoit des incitants fiscaux (lire ci-contre). Dans ce cadre, tout individu peut verser de l’argent dans un fonds d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension, ou encore souscrire une assurance-vie octroyant une réduction d’impôt. Toutefois, ce dernier mécanisme est généralement utilisé lors de la souscription d’une assurance solde restant dû lors de l’achat ou de la construction d’une maison. Il est vrai qu’acquérir de l’immobilier est aussi une façon de constituer un patrimoine susceptible d’être utilisé en cas de besoin une fois la carrière terminée !

Retrouvez dans La Libre Belgique de ce jeudi tous nos articles consacrés à la question des pensions