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Banditisme

Les audiences blanches se multiplient . "On court droit à la catastrophe"

Annick Hovine

Mis en ligne le 11/03/2010

Les juges bruxellois sont de plus en plus souvent au chômage technique. Faute d’agents pour acheminer les détenus.

Deux trafiquants d’êtres humains, interpellés en flagrant délit à l’aéroport de Zaventem en octobre dernier alors qu’ils accompagnaient des illégaux provenant d’Inde et du Pakistan à destination de l’Angleterre, ont été libérés mardi par le juge qui présidait la 51e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, rapportaient mercredi "De Standaard" et "La Capitale". Libérés sans être jugés

Après quatre mois de détention préventive, les deux ressortissants sri-lankais devaient déjà comparaître le 16 février. Mais faute de personnel de sécurité pour les acheminer de leurs cellules du poste de garde, au sous-sol du palais de Justice de Bruxelles, vers la salle d’audience, l’affaire avait dû être remise. Le même scénario s’était reproduit à l’audience suivante. Et mardi encore, pour la troisième fois consécutive, les deux prévenus n’ont pu être amenés à l’audience en raison de la pénurie d’agents du corps de sécurité.

Leurs avocats ont refusé de les représenter, en argumentant que l’absence répétée de leurs clients n’était pas de leur responsabilité, et ont déposé des requêtes de remise en liberté provisoire. Le juge les a suivis et a relâché les deux individus. Sans aucune perspective de voir la situation s’améliorer à court terme, le parquet a annoncé qu’il n’interjetterait pas appel de cette décision.

Les deux trafiquants d’êtres humains ont donc quitté la prison mercredi, sans aucune garantie d’être un jour jugés pour ces faits particulièrement graves. On doute qu’ils fassent de vieux os en Belgique.

Le problème de l’acheminement des détenus au palais de Justice de Bruxelles traîne depuis de longs mois. Le corps de sécurité connaît une pénurie chronique. "Les membres du personnel de sécurité font ce qu’ils peuvent mais le cadre n’a jamais été complet. Théoriquement, ils doivent être 120. Mais concrètement, au quotidien, ils sont 35 au palais", témoigne une substitute. "A chaque fois que j’ai des problèmes à l’audience, je le signale à mon chef de corps. Mais rien ne bouge ", se désole-t-elle.

"On court droit à la catastrophe", pronostique un juge correctionnel bruxellois, qui observe que la situation s’est sévèrement dégradée au cours des derniers mois. "On perd son temps à l’audience. Ce matin - mardi, NdlR - , à cause de la grève des gardiens à la prison de Saint-Gilles, les détenus n’ont pas pu être extraits. Quatre dossiers, qui auraient dû nous occuper toute la matinée, ont dû être remis. Ils revenaient déjà de septembre ! Et un détenu qui a été amené en fourgon depuis Jamioulx est bloqué au poste parce qu’il n’y a pas d’agent de sécurité pour le faire monter."

Sur 12 affaires fixées ce matin dans cette chambre, "on pourra en prendre maximum 5 en délibéré", explique le magistrat devant une salle vide. "On se tourne les pouces à l’audience et on remet les affaires."

Le mercredi, c’est encore pire, ajoute l’huissier d’audience, parce que c’est une journée très chargée en chambre du conseil et en chambre des mises : "Toutes les arrestations du vendredi et du samedi arrivent et le corps de sécurité est mobilisé pour ça." Du coup, les chambres correctionnelles se retrouvent au chômage technique. "En général, jusqu’à 11 heures, il ne se passe rien et on doit faire un maximum entre 11h et 12h30. Il y a embouteillage et on doit reporter les affaires parce qu’on ne peut pas toutes les prendre", enchaîne le magistrat. "On est en train de créer de l’arriéré judiciaire."

Et les choses ne risquent pas de s’arranger quand le crédit d’heures autorisé par le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), pour les huissiers d’audience sera épuisé. "Pour le moment, le nombre d’huissiers a été maintenu dans les chambres correctionnelles. Mais à partir de juin, quand il ne seront plus là, on va devoir suspendre tout le temps les audiences pour répondre au téléphone, vérifier les identités, faire monter les détenus, retrouver un dossier " Davantage d’affaires seront reportées et la justice encore ralentie. "On dira encore que les magistrats manquent de souplesse", soupire le juge. "On fait ce qu’on peut."

Mais cette situation est surtout "inacceptable" pour les justiciables, estime-t-il. "C’est un scandale de maintenir des gens en détention préventive parce qu’on ne peut pas les faire comparaître."

Il prend le cas du détenu de Jamioulx. "On l’a levé à 5 heures du matin. On l’a fait attendre toute la matinée dans une cellule du poste et on va le ramèner là-bas en lui disant de revenir à une telle date. Il n’a sans doute rien compris de ce qui lui arrivait. Les trois policiers qui l’encadrent auront, comme nous, perdu toute leur matinée. Ils ont été logiquement payés pour ça, mais c’est une mission qui n’aura servi à rien puisqu’ils rentreront bredouilles à la prison et que le dossier du détenu en préventive n’a pas avancé d’un pouce."

C’est aussi important que les prévenus soient présents à l’audience pour le prononcé, souligne la substitute. "Comme les peines en dessous de 3 ans ne sont presque plus exécutées, tout ce qu’on peut faire, nous, c’est maximaliser les moments où on a les intéressés devant nous. Peut-être retiendront-ils quelque chose de ce qu’ils ont entendu ici. Mais s’ils ne sont pas là Et ils n’iront pas lire leur jugement."

Ou comment le système fabrique lui-même le sentiment d’impunité.

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