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Pensions

Avantages fiscaux

Ph.G.

Mis en ligne le 11/03/2010

Faute d’augmenter la pension légale, l’Etat encourage les pensions complémentaires par la fiscalité.

Dans le deuxième pilier, l’employeur a intérêt à consacrer une partie de la rémunération du travailleur salarié à une pension complémentaire (assurance groupe ou fonds de pension). En effet, alors que, sur un salaire brut, il doit payer 35 % de cotisations, il ne paiera qu’un peu plus de 13 % sur la part de la rémunération qui sera versée à un fonds de pension ou à une assurance groupe. Cette contribution est en outre déductible. "C’est un outil très utilisé actuellement pour réaliser des économies à cause de la crise", explique Anne Thiry, coauteur du livre consacré aux pensions complémentaires (voir ci-contre). "Le seul problème est que les travailleurs ne peuvent toucher cet argent qu’à l’âge de la pension " Du côté du travailleur, la fiscalité est également intéressante. Pourvu toutefois que l’on reçoive la pension complémentaire sous forme de capital Car ce dernier sera soumis à 5,55 % de cotisations sociales et à 16,5 % d’impôt (ou même 10 % à certaines conditions). Si le travailleur réclame la conversion de ce capital en rente, il devra déclarer chaque année 3 % de la rente et ce montant sera taxé à 15 %. L’Etat considère que ces 3 % représentent le rendement du capital et doivent donc subir un prélèvement égal au précompte mobilier ! Si le plan de pension complémentaire prévoit d’office le versement d’une rente, l’impôt sera bien plus lourd puisque le montant versé chaque année s’ajoutera aux autres revenus du contribuable (pension légale, revenus complémentaire, etc.) et sera taxé au tarif progressif de l’impôt des personnes physiques (50 % au-delà de 32 860 euros ). Les indépendants qui souscrivent à une PLCI bénéficient aussi d’un avantage fiscal puisqu’ils déduisent l’intégralité de leurs cotisations de pension complémentaire. Ils ne paient pas non plus de cotisations sociales sur ces montants.

Enfin, dans le troisième pilier, chaque contribuable a droit à une réduction d’impôt de 30 % à 40 % (en fonction des revenus) de la somme consacrée à l’épargne-pension (maximum 870 euros en 2010). L’épargne à long terme par le biais d’une assurance-vie donne également droit à une réduction d’impôt de 30 à 40 % du montant qui y sera consacré (maximum 2 080 euros cette année). Ce montant n’est parfois rien d’autre que la prime de l’assurance solde restant dû d’un prêt hypothécaire

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