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• Edito: Voile, ne plus louvoyer
• Interdire le port du voile : "nécessaire dans une société démocratique"

L’arrêt rendu, jeudi, par la cour d’appel de Mons, autorisant une enseignante de Charleroi à venir donner voilée ses cours de mathématique, s’il ne semble pas faire beaucoup de vagues du côté des élèves de l’école de La Garenne, à Lodelinsart, dérange le directeur Maurisio Pani, qui avait alerté de la situation les édiles de la ville de Charleroi. Le collège communal se réunira à ce sujet mardi et devrait donner des consignes au pouvoir organisateur de l’établissement.

L’arrêt, qui prend le contrepied de la décision prise par le tribunal de première instance de Charleroi, en décembre 2009, relance le débat sur le port de signes distinctifs à caractère religieux dans les écoles et la sphère publique en général.

Certes, le dossier, traité en référé, doit encore être examiné au fond. Certes, on attend aussi un arrêt du Conseil d’Etat, saisi d’un recours par l’enseignante, après que le collège communal de Charleroi eut confirmé l’interdiction faite à la plaignante de porter un voile par l’école de La Garenne, l’un des établissements scolaires carolos où elle donne cours. On pourrait en outre s’acheminer vers un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu jeudi.

La procédure n’est donc pas close mais la décision montoise entraîne de nombreuses réactions qui vont, assez généralement, dans le sens d’une demande de clarification du décret "neutralité" de la Communauté français, voire d’une législation réglant le problème du port du voile à l’école.

Il existe des propositions de loi rencontrant cette dernière demande, mais elles visent davantage les élèves que les professeurs. La commission de l’Intérieur de la Chambre en débattra d’ailleurs mercredi. Le gouvernement de la Communauté française en fera de même jeudi prochain.

Vendredi, la ministre de l’Enseignement obligatoire en Communauté française, Marie-Dominique Simonet (CDH), a fait connaître son opposition au port de signes convictionnels par des membres du personnel de l’enseignement officiel.

"Le respect de la neutralité est un fondement de l’enseignement officiel", observe-t-elle . "Le port par des membres du personnel de signes convictionnels est susceptible de jeter le trouble quant à l’exigence de neutralité requise. Il n’est donc pas souhaitable de l’autoriser", estime-t-elle, précisant qu’une analyse juridique est en cours pour déterminer, dans le respect "à accorder aux libertés de religion, de conscience et de pensée", la portée des éventuelles modifications à introduire au décret relatif à la neutralité dans l’enseignement de la Communauté française ou dans l’enseignement officiel subventionné. Le dossier sera prochainement soumis au gouvernement de la Communauté française.

Son parti plaide pour la mise en place rapide d’un décret réglementant le port de tels signes distinctifs par l’enseignant. Pour les élèves qui, eux, ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité, le CDH propose que le décret interdise les signes religieux chez les élèves du primaire et donne une base juridique stable à l’autonomie des écoles, soit d’autoriser soit d’interdire le port du signe religieux.

Vendredi matin, sur les ondes de la RTBF radio, la co-présidente d’Ecolo, Sarah Turine, a demandé que soit revu le décret "neutralité" de la Communauté française et s’est rangée dans le camp des partisans d’une interdiction pour les enseignants de signes traduisant une appartenance religieuse. "Les enseignants ont un rôle d’autorité pour lequel l’exigence de neutralité est très importante", a-t-elle relevé.

De son côté, Françoise Bertieaux, chef de groupe MR au Parlement de la Communauté française, a fait savoir que le MR allait déposer une proposition visant à régler les insuffisances du décret "neutralité" actuel. "Si la majorité PS-CDH-Ecolo prend ses responsabilités, ajoute-t-elle perfidemment à l’égard de partis qu’elle accuse d’avoir encommissionné le débat, cette proposition pourrait être votée en séance plénière le 17 mars."

Le chef de groupe MR à la Chambre, Daniel Bacquelaine, a estimé, lui, que l’arrêt de la cour d’appel "indique clairement que tous les pouvoirs organisateurs, y compris les villes et communes, doivent prendre un règlement". Le MR, a-t-il rappelé, est opposé au voile à l’école "dans un souci de respect du principe d’égalité entre hommes et femmes", et opposé au port du voile dans les administrations "afin de faire respecter la neutralité de l’Etat".

Prenant acte de l’arrêt de la cour d’appel de Mons, le PS, dont la commission "signes religieux" rendra prochainement un rapport, entend faire la distinction entre les élèves et les enseignants. "Vu les décisions contradictoires des autorités judiciaires relatives au corps professoral, l’élaboration d’un cadre législatif plus clair s’indique", estime le parti socialiste, pour qui la règle générale devrait être l’absence de manifestation d’appartenance politique, religieuse et philosophique.

Le Parti populaire, quant à lui, invite le législateur à "rapidement définir un cadre légal clair quant au port de signes religieux ostentatoires dans la sphère publique". Le PP, "soucieux du principe de la laïcité des institutions, voterait en faveur d’une interdiction totale de ces signes religieux".