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• 20 ans d’essais, et 20 ans de controverses

On n’a pas fini de parler du vote informatisé ou électronique, bref sur écran. Au fait, personne ne semble aujourd’hui à même de prédire comment l’on pourra voter dans les communes où le mode est devenu familier, que ce soit aux prochaines élections législatives (juin 2011 en principe) ou locales (octobre 2012). Le sujet s’apparente même à un grand bazar

Bazar technique d’abord. Le matériel de première génération (1994) devra sans doute être intégralement renouvelé, ainsi qu’une partie de celui de la seconde, indique Annemie Turtelboom, la ministre (Open VLD) de l’Intérieur; encore ajoute-t-elle : "Seuls des spécialistes en informatique peuvent se prononcer quant au caractère obsolète ou non des systèmes. J’ignore quel pourcentage d’ordinateurs est éventuellement encore uti lisable " D’autres échos sont plus directs : on ne pourrait plus trouver de pièces de rechange. Et, dans les communes bruxelloises, consigne a été donnée d’interrompre les contrats d’entretien.

Bazar politico-institutionnel ensuite. Pas besoin de rappeler que, de longue date, les néerlandophones sont globalement bien plus acquis au vote informatisé que les francophones (hormis le MR). Ce fossé s’est même approfondi lorsque l’on sait que : 1° Seule la Région flamande a conclu un accord de coopération sur le sujet avec l’Etat fédéral; 2° Les nouveaux gouvernements wallon et bruxellois ont couché leurs réserves dans leurs déclarations de l’été dernier. Pour le premier, "il s’indique de mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique" quitte à tester "des alternatives électroniques". Idem, en sens inverse, chez le second, dans sa volonté d’"améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier".

L’éventail s’imbrique dans une lasagne institutionnelle : l’organisation des élections communales et provinciales est effectivement du ressort des Régions; celle des scrutins fédéraux et régionaux relève du fédéral. On imagine mal que le système varie d’une élection à l’autre dans les mêmes isoloirs. Du coup, début février, le Comité de concertation a initié un groupe de travail fédéral/régions devant définir une position commune en vue des législatives de 2011.

Les cogitations ne sont évidemment pas théoriques. Les enjeux financiers sont pesants. Et éclatés : les frais d’entretien et de stockage du matériel de vote automatisé sont à charge de la commune (qui en est propriétaire), sauf si l’Etat et les Régions s’accordent (comme en 2006) pour intervenir dans les frais de mise à niveau technique; l’Etat intervient à hauteur de 20 % lorsque le matériel de vote doit être renouvelé. Mais le budget fédéral 2010 ne prévoit aucune subvention pour de nouveaux ordinateurs de vote.

S’ajoutent, évidemment, les questions de fond toujours pendantes. On évoque désormais un nouveau système "intelligent", à combiner vote technologique et papier. Mais il en coûterait publiquement 13 euros par vote, contre 4,50 pour l’informatisé actuel et 1,50 euro pour le papier Un marché public a été initié en septembre 2008; il n’est toujours pas adjugé, entre trois firmes encore en lice.

Admettons qu’il aboutisse, son application dès 2011 dépendra du système choisi et des disponibilités budgétaires. On va vers un test au minimum dans un canton par région. Et pour toutes les autres zones aujourd’hui sous vote informatisé ? Sur base (relativement) volontaire, soit les communes pourraient "upgrader" encore leur matériel; soit elles reviendraient au mode papier.