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Décret Inspection

Décret Inspection: le parlement de la Communauté intervient dans le recours en suspension

Belga

Mis en ligne le 17/03/2010

La décision du parlement d'y participer relève visiblement de considérations d'ordre tactique et juridique.

Le parlement de la Communauté française a décidé mercredi de se porter partie intervenante dans les recours en suspension introduits par divers parents et autorités des communes de la périphérie bruxelloise à l'encontre du décret flamand confiant l'inspection pédagogique des écoles francophones des communes à facilités à la Communauté flamande. Quant au propre recours -mais en annulation cette fois- du parlement contre le même décret, il a été introduit officiellement mardi.

Mercredi, les quatre groupes politiques du parlement ont donc finalement décidé de participer à la procédure en suspension, à laquelle ils avaient renoncé. Les juristes estimaient que si la procédure, plus courte que celle d'un recours en annulation, aboutissait malheureusement à un rejet, cela aurait des conséquences néfastes sur les positions de négociation des partis francophones vis-à-vis des partis flamands.

Mais cela n'avait pas empêché des échevins, parents et pouvoirs organisateurs d'écoles de la périphérie, d'introduire, soutenus par le MR et le FDF, leurs propres recours en suspension. La décision du parlement d'y participer relève visiblement de considérations d'ordre tactique et juridique.

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