BHV

Maingain: "L'arrêt de la Cour européenne est sans rapport avec BHV"

Belga

Mis en ligne le 17/03/2010

De plus, en Belgique, le contrôle juridictionnel des opérations électorales est placé sous l'autorité de magistrats présidant les bureaux de dépouillement.

Déduire d'un arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l'homme au sujet du sort de l'élu roumain Mircea Grosaru - qui n'avait pas pu siéger - une obligation pour la Belgique de trouver une solution dans le dossier BHV avant les prochaines élections fédérales est "purement fantaisiste", a affirmé mercredi après-midi le président des FDF Olivier Maingain. Selon la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg pourrait compliquer les prochaines négociations sur le dossier BHV.

Cet arrêt récent au sujet du sort de Mircea Grosaru stipule que toutes les élections doivent être contrôlées par un organe juridiquement impartial et indépendant, dont ne dispose pas la Belgique. Pour le président des FDF, Olivier Maingain, ces affirmations sont "purement fantaisistes" car l'affaire tranchée par la Cour européenne est sans rapport avec le débat sur les limites des circonscriptions électorales.

Selon lui, la Cour européenne s'est prononcée sur une question de validation des élections des députés roumains, en rapport avec la protection des minorités nationales, "ce qui devrait inspirer ceux qui refusent d'appliquer les résolutions reconnaissant l'existence de minorités nationales en Belgique, à commencer par la population francophone de Flandre".

De plus, en Belgique, le contrôle juridictionnel des opérations électorales est placé sous l'autorité de magistrats présidant les bureaux de dépouillement. Il peut être renforcé si nécessaire par les cours et tribunaux, a estimé le président des FDF.