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Révisorat | Déontologie et éthique

Daerden & Co: les mandats vendus à PWC sont nuls

Philippe Lawson

Mis en ligne le 18/03/2010

Le Centre d’information de l’IRE conseille à Tecteo de nommer un nouvel expert. La SLF et Intradel ont refusé que PWC certifie leurs comptes de 2009.

Rebondissement dans le dossier des conflits d’intérêts du cabinet BCG & Associés (ex-DC&Co). Des mandats gangrenés par des problèmes d’indépendance que l’ex-cabinet de Daerden père et fils a vendus à PriceWaterhouseCooper (PWC) seraient nuls. Etant considérés à la base comme des contrats attribués en violation des règles d’indépendance (qui sont d’ordre public) par l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE), le cabinet BCG, dont les membres ont écopé d’une sanction disciplinaire, auraient dû y renoncer purement et simplement et ne pas les vendre. D’après le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ICCI), le réviseur se trouve donc dans l’impossibilité de poursuivre son mandat suite à la sanction disciplinaire. Il doit être immédiatement remplacé. Et si les comptes de 2009 n’ont pas encore été certifiés, l’entreprise pourra nommer un nouveau commissaire pour trois ans, qui pourra étendre sa mission à la certification des comptes de l’exercice laissé en rade. C’est l’avis que l’ICCI a envoyé aux dirigeants de Tecteo.

Contactés par nos soins, ceux-ci ont refusé tout commentaire, mais un conseil d’administration prévu la semaine prochaine devrait définitivement trancher la question. Et il y a de fortes chances qu’il décide de ne pas suivre BCG, lequel a vendu sept mandats à PWC, dont celui concernant leur société. La procédure préconisée par l’ICCI a d’ailleurs fait l’objet d’un commentaire dans le vade-mecum 2005 de l’IRE.

L’ICCI est une fondation créée par l’IRE pour éclairer la lanterne des sociétés lorsqu’elles sont confrontées à un problème. Et c’est le cas ici. Suite à la sanction disciplinaire du 1er juillet 2008, confirmée en cassation le 11 septembre 2009, BCG s’est scindé en trois et a vendu 7 mandats à PWC (Tecteo, ALG, CHR Citadelle, Cile, ISOSL, société de logements sociaux de Herstal, Régie de quartiers de Herstal). La Cile, l’ALG et le CHR ont confirmé le "deal" profitable à BCG qui tire un gain financier de mandats jugés illicites par les organes disciplinaires de l’IRE. Tecteo a préféré demander un avis juridique solide pour éviter tout problème. Ses dirigeants ont désormais un élément à leur disposition. Ils ne seront pas les seuls à faire faux bond à BCG et à ses associés s’ils renoncent à PWC.

Selon nos informations, la Société de leasing et de financement (SLF) a décidé mercredi de ne pas répondre favorablement au souhait de Philippe Brankaer, ex-associé de l’ex-cabinet révisoral Daerden. En effet, dans son souci de se conformer à la sanction disciplinaire de l’IRE qui impose à BCG de renoncer à une quinzaine de contrats pour cause d’indépendance, il a envoyé une lettre de démission de son mandat à la SLF. Dans le même temps, il recommandait aux dirigeants de l’intercommunale liégeoise de confier la certification des comptes annuels 2009 de la SLF et de ses filiales, SLF Immo et SLF Participations à PWC.

Mais lors du conseil d’administration convoqué en urgence mardi 16 mars, les administrateurs ont opté pour une autre solution. Ils ont décidé de contacter une dizaine de cabinets révisoraux en vue de la conclusion d’un marché public négocié en urgence pour la finalisation des comptes 2009 des trois sociétés. Et pourtant, la SLF était un outil économique d’influence de l’actuel ministre fédéral Michel Daerden (il en a même été le président empêché) et sa coordinatrice générale actuelle n’est autre que Sylviane Portugaels, une spécialiste des questions financières et qui a été, un temps, proche conseillère de ce dernier. La SLF avait déjà lancé un marché public classique pour le contrôle de ses comptes et ceux de ses deux filiales (SLF Immo, SLF Participations) sur la période 2010-2012.

L’intercommunale de traitement des déchets, Intradel qui a également reçu la même lettre de Philippe Brankaer, a décidé de suivre la même voie que la SLF. "Nous allons consulter une série de réviseurs dans le cadre d’une procédure négociée pour certifier nos comptes de 2009. Et nous lancerons un marché public pour les comptes des trois prochaines années", nous a confié Roger Croughs, patron d’Intradel.

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