Société | Voile à l’école

Interdiction suspendue en Flandre

Mis en ligne le 19/03/2010

Le Conseil d’Etat estime qu’il faut demander l’avis de la Cour constitutionnelle.

Le Conseil d’Etat a suspendu jeudi l’interdiction du port de signes religieux et philosophiques dans les établissements de l’enseignement communautaire en Flandre, s’interrogeant sur la légitimité du conseil de l’enseignement communautaire à trancher à ce sujet, plutôt que le parlement flamand. Le Conseil d’Etat estime qu’il faut d’abord vérifier que cette mesure qui, on le sait, vise en particulier le voile islamique, est bien conforme à la Constitution, une vérification qui incombe à la Cour constitutionnelle. L’interdiction du port de signes religieux et philosophiques visibles par les élèves, apprenants et membres du personnel dans tous les établissements de l’enseignement communautaire avait été décrétée en septembre dernier par le conseil de l’enseignement communautaire flamand.

Le Conseil d’Etat a donc décidé de demander à la Cour constitutionnelle si l’interdiction pouvait effectivement être instaurée sans l’intervention préalable du législateur décrétal, à savoir le parlement flamand. "La Cour constitutionnelle pourra examiner la conformité du décret spécial relatif à l’enseignement communautaire aux différents principes garantis par l’article 24 de la Constitution, à savoir le principe de légalité, la liberté d’enseignement, la neutralité requise dans l’enseignement communautaire et l’autonomie accordée à l’Enseignement communautaire en tant que pouvoir organisateur", observe le Conseil d’Etat.

Le recours sur lequel s’est prononcé ce jeudi le Conseil d’Etat avait été introduit par une élève musulmane d’un athénée d’Anvers, où une récente interdiction du foulard par la direction de l’école avait soulevé un vent de protestation à la dernière rentrée scolaire, qui avait abouti à la décision du conseil de l’enseignement communautaire.

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