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divorce

Une proposition de loi pour accélérer les divorces

BELGA

Mis en ligne le 23/03/2010

Le député Raf Terwingen (CD&V) a préparé une proposition de loi visant à accélérer les aspects patrimoniaux des procédures de divorce.

"Depuis l'adoption en 2007 d'une nouvelle loi sur le divorce, avec le divorce sans faute, la procédure est devenue plus rapide et plus humaine, mais les problèmes se déplacent désormais à la répartition des avoirs", estime M. Terwingen dans le quotidien Het Belang van Limburg.

Sa proposition prévoit d'établir un calendrier légal, qui imposerait à chaque étape de la procédure une échéance précise, en sorte d'empêcher que les désaccords ne bloquent la séparation des biens pendant des années.

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