• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Les trois Parlements francophones légiféreront, et ensemble, sur le port de signes convictionnels dans la fonction publique, est-il ressorti jeudi d’une réunion conjointe des commissions des Affaires générales des assemblées de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (Bruxelles). Cette commission conjointe, de nature informelle, a tenu sa première réunion mercredi en procédant à l’audition du directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances, Edouard Delruelle. Le travail législatif proprement dit aura lieu dans les Parlements respectifs.

M. Delruelle estime qu’il y a aujourd’hui nécessité de légiférer sur les signes convictionnels : "La règle, c’est la liberté de conviction et d’expression, sauf si la loi apporte des limitations. Comme c’est une liberté fondamentale, ce n’est pas un règlement d’ordre intérieur ou un simple employeur qui peut la limiter. A partir de là, vous avez deux solutions : soit le législateur n’intervient pas, il y aura forcément des recours de fonctionnaires, et petit à petit, les cours et tribunaux donneront raison aux agents. C’est pourquoi les associations musulmanes, notamment, disent qu’il ne faut pas légiférer. Nous, nous pensons que le législateur doit prendre ses responsabilités."

Mais comment légiférer ? "Il y a trois options, poursuit Edouard Delruelle : interdire soit pour tout fonctionnaire, soit pour les fonctionnaires en contact avec le public, soit pour ceux qui ont autorité sur le public. Trois options à envisager selon trois impératifs : de cohérence, de faisabilité et de proportionnalité. Chacune des trois solutions présente des avantages et des inconvénients, indépendamment des positions politiques, d’un strict point de vue intellectuel et juridique."

Du point de vue de la cohérence, il s’agit d’interdire "tous les signes convictionnels : pas seulement religieux mais aussi politiques (flambeau laïque, pin’s Obama ); pas seulement les vêtements mais aussi les drapeaux ou les tracts; pas seulement les signes ostensibles mais aussi discrets - une distinction qui n’a plus lieu d’être. Il faudrait cependant prévoir des exceptions, par exemple pour l’enseignement libre ou des ASBL de soutien scolaire."

Du point de vue de la faisabilité, les trois options sont difficiles, juge M. Delruelle. "Comment déterminer qui a un contact avec le public, et quand ? Ou qui a autorité ? Une assistante sociale a-t-elle autorité ? De même, l’interdiction totale est difficilement praticable : chaque petit chef pourra embêter un agent qui laisserait traîner un tract politique dans une voiture de fonction."

Reste le principe de proportionnalité, qui consiste ici à "limiter la liberté uniquement pour ce qui est nécessaire. Et là, l’interdiction pour les fonctionnaires ayant autorité sur le public me semble la plus proportionnelle. Car l’autorité est ce qui fait la distinction entre l’Etat et d’autres fournisseurs de services. Je pense, à titre personnel, que cette solution est la meilleure, même si elle est difficile à appliquer. Mais c’est aux parlementaires de faire leur travail. Si possible d’ici la prochaine rentrée scolaire, vu que la question se pose surtout pour les enseignants."

Les représentants des quatre partis politiques ont convenu de la nécessité de légiférer, et de le faire rapidement.