politique

Bon, la gouvernance, par quoi on commence ?

P.P.

Mis en ligne le 26/03/2010

Des subsides répartis, du révisorat à gérer. Pour le reste, le pain déborde de la planche.

Fil rouge-vert-orange de la législature régionale, les réformes de gouvernance sont (relativement !) plus faciles à dire qu’à conclure, rédiger, confirmer et appliquer Où en est-on ?

- Pour les réviseurs publics, la gestion du passé, ombragée par la nébuleuse Daerden and Co, n’est pas simple. Quant à l’avenir, le décret du printemps dernier est venu baliser le sujet, mais on le sait sous la menace des foudres de la Cour constitutionnelle

- Au niveau local, trois projets de décret provisoirement adoptés en décembre dernier en gouvernement sont présentement (sans urgence demandée ) analysés par le Conseil d’Etat : la situation des édiles et députés régionaux (ci-contre), ainsi que d’autres situations d’incompatibilités et de cumuls de mandats.

- Au niveau local encore, un calendrier de travail vient d’être avalisé entre ministres pour l’évaluation des réformes du code de la démocratie locale (touchera-t-on à la possibilité de méfiance constructive, par exemple, comme l’a demandé le CDH ?), de la réforme de la tutelle (qui a déjà fait l’objet de travaux parlementaires) et de celle des intercommunales.

- Quant aux provinces, le ministre Paul Furlan (PS) a entamé un tour des entités, par le Hainaut. S’agissant au moins de la réduction prévue du nombre des conseillers et députés provinciaux, il compte soumettre prochainement une proposition à ses collègues.

- L’audit sur les "pratiques et contrats de services et de consultance dans les intercommunales, OIP et autres outils publics" tel que l’avait réclamé une résolution du Parlement wallon en toute fin de législature précédente, le 15 mai dernier. La résolution avait déboulé par surprise entre CDH et PS, en plein psychodrame Donfut, comme parade à la demande MR d’installer une commission spéciale sur le cas du ministre démissionnaire. On aurait pu en rester là, mais l’Olivier a repris la résolution à son compte. Reste à l’exécuter, ce qui n’est pas, concrètement, une mince affaire. M. Furlan a déposé mercredi au gouvernement une note de méthodologie relative à sa mise en œuvre.

- Côté Forem, l’élaboration du nouveau contrat de gestion pour début 2012 a été lancée à la mi-janvier. Elle doit répondre à bien des doléances sur l’actuel contrat, tandis que serait révisé en parallèle le décret organique du pararégional. Quant aux nominations au "top", viciées par des "coachings" suspects, on n’en entend plus parler

- Cadastres. Celui des APE dans le non-marchand est promis en cours; celui de l’état du logement social débute par des expériences-pilote.

- Objectivation des subsides. La création d’un "droit de tirage" pour l’aide régionale aux travaux de voiries communales peut passer comme un premier pas effectif.