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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi visant à rendre "plus neutre en termes migratoires" l’obtention de la nationalité. L’étranger devra notamment, pour être naturalisé, "démontrer sa volonté de s’intégrer dans la société d’accueil ainsi que sa connaissance d’une des langues nationales". C’est à la Commission des naturalisations de la Chambre qu’il reviendra de juger les efforts exigés.

Le candidat à la naturalisation devra posséder un titre de "séjour illimité" et résider en Belgique depuis cinq ans. Aujourd’hui, le délai de résidence est de trois ans.

Un étranger âgé de 18 ans au moins peut également acquérir la nationalité belge par simple déclaration transmise pour enquête de conduite au Parquet. En vertu des nouvelles dispositions, ces demandeurs devront obligatoirement résider en Belgique sous le couvert d’un "séjour légal".

En ce qui concerne la déclaration, elle peut notamment être introduite par une personne dont le géniteur ou adoptant est belge. Ces candidats devront dorénavant également prouver avoir résidé sur le territoire, cela, sans interruption durant trois ans.

Enfin, les demandeurs de la nationalité par option (enfants nés en Belgique ) doivent également prouver un délai de résidence. Lorsqu’ils atteignaient la majorité, ils devaient justifier encore un an de résidence avant d’introduire une déclaration. Ce délai passe à trois ans.

Par ailleurs, le texte étend le champ d’application de la déchéance de la nationalité belge aux personnes condamnées pour des infractions qui traduisent une "hostilité évidente à l’égard de la société belge".

Énumérées dans le projet, ces infractions sont le terrorisme, la traite des êtres humains, etc. Cette déchéance sera également signifiée aux personnes qui "ont contracté un mariage de complaisance" et à celles condamnées pour des infractions "dont la commission a été manifestement facilitée par la possession de la nationalité belge".

Le Premier ministre Yves Leterme et le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se sont réjouis vendredi de voir la Belgique emprunter la voie d’un "durcissement des conditions d’accès à la nationalité".

Approuvé vendredi au Conseil des ministres, cet avant-projet de loi portant modification du Code de la nationalité est le deuxième volet du chapitre de l’accord de gouvernement relatif à l’immigration, après celui relatif à la régularisation. Politiquement, il est considéré comme une compensation, voulue essentiellement par certains partis flamands, à la régularisation que revendiquaient plutôt certains partis francophones.

Il reste deux autres volets à régler dans le chapitre immigration, celui des mariages de complaisance et du regroupement familial. Des propositions seront formulées à cet égard après les vacances de Pâques. (Belga)