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JLD en garde sous le coude. Ce n’est pas à un routard des négociations communautaires qu’on apprend comment faire son sac. Ainsi Jean-Luc Dehaene déploie-t-il, depuis quelques jours, toute sa petite panoplie de trucs et astuces en vue de décrocher un accord sur les contentieux communautaires qui minent les relations entre Flamands et francophones - dont la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

L’une des ruses favorites du "plombier" est de dévoiler à la dernière minute à ses interlocuteurs (les présidents de parti de la majorité + Ecolo/Groen!) où ils ont rendez-vous... Lundi soir, les présidents de parti étaient conviés par le négociateur Jean-Luc Dehaene et le Premier ministre Yves Leterme. Et à l’heure de boucler cette édition, la réunion était en cours. Plus tôt dans la journée, Jean-Luc Dehaene avait été reçu par le Roi Albert afin de lui rendre compte de l’état d’avancement de sa mission.

Préambule: il n’y a pas, dans la hotte de Dehaene, d’élargissement territorial de la Région bruxelloise en compensation de la scission de l’arrondissement bilingue de BHV. "Il est clair que la Flandre ne cèdera pas un millimètre carré de son territoire, a d’ailleurs expliqué Didier Reynders lundi matin devant des représentants du MR et du FDF. On va devoir arriver à une solution médiane. Et je suis raisonnablement optimiste", a poursuivi le patron du MR.

Un négociateur: "Les positions restent encore très éloignées et les bases d’un éventuel accord ne sont pas très précises". Un autre note "la nervosité croissante" d’Yves Leterme, (re) propulsé sur le devant de la scène communautaire...

Mais que propose Jean-Luc Dehaene? Sa solution pour les contentieux communautaires tourne autour de cinq "corbeilles". Avec une variable d’ajustement importante: plus les francophones abandonneront leurs exigences à l’égard des 29 communes de BHV (les 35 moins les 6 communes à facilités), plus Jean-Luc Dehaene sera disposé à bétonner les droits et les facilités dont bénéficient les francophones dans les 6 communes à facilités (Linkebeek, Crainhem, Wezembeek, Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel)...

1Les bourgmestres. J ean-Luc Dehaene propose de soustraire la tutelle sur la nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise à la Région flamande et de confier cette tutelle au gouverneur de la province du Brabant flamand. Celui-ci ne pourrait statuer sur la nomination des bourgmestres qu’au sein du collège des gouverneurs de province - un organe mixte où francophones et Flamands se côtoient. Ce mécanisme ne serait applicable qu’à partir des élections communales de 2012 - et ne résoudrait donc pas le problème des trois maïeurs non nommés... Comment réagiront le FDF et le MR, alors que le ministre flamand de l’Intérieur (le N-VA Geert Bourgeois) n’a aucunement l’intention de les nommer ? Un mécanisme devrait compenser la scission de l’arrondissement électoral. Jean-Luc Dehaene propose que dans les six communes à facilités de la périphérie, les habitants francophones puissent continuer à voter pour des listes francophones. - Attribution de tous les contentieux administratifs concernant les six communes à facilités à des chambres bilingues du Conseil d’Etat. - Scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui ne serait compensée que dans les six communes à facilités de la périphérie. Les francophones pourraient ester en justice en français à Bruxelles via un droit d’inscription judiciaire.

2Déclaration de révision de la Constitution. Les signataires de l’accord s’engagent à déclarer ouverts à révision une très large liste des articles de la Constitution. Y compris l’article195 qui organise la manière dont on révise la Constitution.

3Le premier "paquet" de réformes approuvé lors des négociations menées en 2008 par Guy Verhofstadt qui prévoyait des transferts de compétences dans les domaines de politique économique, industrielle, du logement, de la mobilité (le code de la route) et de l’agriculture. Ce premier paquet contenait aussi un volet "refinancement de Bruxelles", à hauteur de 65 millions d’euros. Un montant que les francophones voudraient évidemment alourdir, même si l’on n’atteindra sans doute pas les 500 millions réclamés par Charles Picqué.

4Les lois linguistiques à Bruxelles : Les francophones souhaitent les assouplir pour permettre l’engagement plus aisé de personnel dans les adminstrations et les services de police notamment. Jean-Luc Dehaene renverrait ce problème aux Bruxellois, estimant que c’est à eux de trouver un accord sur ce point.

5Divers . M. Dehaene propose de soumettre à révision les articles de la Constitution ayant trait au rôle du Roi dans la signature et la promulagation des lois. En revanche, aucun accord ne peut pour l’heure être atteint, estime Dehaene, sur une réduction plus poussée du rôle du Roi : nomination et désignation des ministres (et donc rôle en temps de crise). "Le CDH traîne un peu les pieds sur ce point de la sanction royale , relève un négociateur francophone, mais on va y arriver" . Jean-Luc Dehaene suggère aussi d’organiser, dès 2014, la concomitance des scrutins : fédéral, régional et européen. Le CD&V n’y est pas (tellement) favorable.