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BHV: Méga scrutin en 2014 ?

Paul Piret

Mis en ligne le 20/04/2010

On retrouverait alors jumelées les élections européennes, fédérales et régionales. Mais ce n’est pas fait. Car ce n’est pas si simple que ça.
Éclairage

Jean-Luc Dehaene insisterait donc sur la simultanéité des scrutins. Comprenons : celle des élections législatives (fédérales), régionales et européennes, dont le premier rejumelage surviendrait à la mi-2014. Le premier, depuis le dernier "méga scrutin" vécu le 13 juin 1999.

La dissociation fut décidée en 1993. Elle allait de pair avec la réforme alors fixée des mandats parlementaires : les fédéraux ne siégeraient plus dans les assemblées de région et de communauté; des fédérés seraient élus à ce titre. Et comme les rythmes électoraux ne coïncident pas (six ans au local, cinq ans au régional jumelé avec l’européen, quatre ans en principe au fédéral), on était parti pour des dimanches électoraux distincts. Avec quelque retardement : on fit exception en 1995 et donc en 1999. C’est ensuite que les agencements ont essuyé les plâtres : 2003 et 2007 pour les législatives, 2004 et 2009 pour les régionales.

La distinction parut aller de soi. Elle consacrait l’autonomie des régions et communautés; elle clarifiait des enjeux spécifiques; elle facilitait l’émergence logique sinon souhaitable de majorités différentes - dont acte dès 2004, pour la première fois à grande échelle. Mais la pratique a brouillé, contourné voire condamné la théorie.

D’abord, il y a la multiplicité des scrutins : dix en quinze ans, de 1999 à 2014, pourtant sans aucune de ces crises qui ont rongé les années 70 (sept élections législatives de 1965 à 1982).

La profusion engendre un risque de lassitude chez le citoyen; surtout, elle déstabilise la classe politique dans une sorte de campagne électorale permanente.

Ensuite, il y a les manières qui contredisent les principes : les mêmes candidats "attrape voix" se présentent à chaque scrutin; les discours et programmes officiels mélangent les pouvoirs; des exécutifs pourtant non concernés par une élection en sortent chamboulés; on suppute des interférences politiques d’un niveau à l’autre Du reste, des élections séparées ne sont-elles pas un leurre dès lors que, dans tous les cas, chaque corps électoral vote sur son propre terrain, hormis la particularité de BHV ? Autrement dit, de véritables élections fédérales n’imposeraient-elles pas d’autres circonscriptions voire quelque retour (impensable) à des partis "fédéraux" également ?

Bref, beaucoup ne retiennent désormais des élections distinctes que leurs inconvénients. Et les pistes de simultanéité reviennent régulièrement. Des articles idoines de la Constitution sont déclarés révisables depuis 2003; le "Forum" mort-né de Verhofstadt II devait en traiter; Guy Verhofstadt tenta en vain d’imposer des élections jumelées en 2008; le MR y pensa début 2007 pour 2009, en réduisant la nouvelle législature fédérale alors à venir à deux ans. Etc. Cette fois sera-t-elle la bonne ? A voir. Le CD&V est divisé; les francophones attendent de connaître les modalités. D’ailleurs, rejumeler n’est pas si simple. Divers problèmes se posent ou risquent de se poser, sans même parler des supputations électorales :

- problème de principe, à devoir convaincre notamment les régionalistes;

- problèmes pratiques. Laisser coïncider naturellement les échéances n’amènerait pas d’élection unique avant 2019. Si on veut précipiter, il faut casser un rythme. Celui d’une législature fédérale à venir, plutôt que celui d’une législature régionale entamée d’un an. D’où l’idée d’élections législatives en 2011 (en principe ) pour trois ans seulement, pour regrouper tout en juin 2014. Après quoi il faudrait trancher entre un rythme de quatre ou cinq ans. Celui de 5 a la cote, puisque tel est celui, supranational, du scrutin européen;

- problème d’ordre institutionnel. Aujourd’hui, les électeurs peuvent être convoqués anticipativement au seul niveau fédéral. Soit, on supprime cette singularité; soit on maintient la différence; soit toutes les législatures pourraient être interrompues. Dans le premier cas, il faudra toucher aux pouvoirs constitutionnels même formels du Roi de dissoudre les Chambres. Dans les deux autres, on édicterait que toute majorité survenant en pleine législature ne resterait en place que pour achever le cycle entamé de cinq ans;

- problème politique. Hypothétique, mais pas négligeable. Au lendemain d’un scrutin unique, des majorités fédérées devraient se mettre plus facilement en place que la fédérale. Le décalage risque de peser lourd s’il revient à épingler un vide du pouvoir fédéral, voire à inciter des fédérés à combler le vide en se substituant aux fédéraux

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