BHV

Les francophones prêts à activer la sonnette d'alarme

BELGA

Mis en ligne le 22/04/2010

Les groupes francophones de la Chambre soumettaient jeudi après-midi la procédure dite de la sonnette d'alarme à signature, au cas où ils se sentiraient appelés à l'activer, si la séance de la Chambre devait effectivement avoir lieu ce même jour avec la scission de BHV à l'ordre du jour.

Il n'est pas de "tradition" que la Chambre se réunisse lorsque le roi est invité à se prononcer sur la démission du gouvernement, soulignait-on jeudi dans les partis francophones, précisant même que la coutume est l'une des sources du droit.

Le premier ministre Yves Leterme a présenté jeudi au roi la démission du gouvernement. Le chef de l'Etat a maintenu sa décision en délibéré. Il a convoqué le président de la Chambre Patrick Dewael. La séance de la Chambre a été reportée. La conférence des présidents a été interrompue. Du côté néerlandophone, on ne voit pas de problème à réunir l'assemblée ce jeudi après-midi et les partis flamands ont annoncé leur intention de mettre à l'ordre du jour de la séance la scission de BHV, en espérant que celle-ci puisse être votée.

Avant les votes, les partis francophones devraient alors tirer la sonnette d'alarme pour "riposter" aux velléités flamandes. La voie des amendements est également étudiée. La sonnette d'alarme renverrait alors la balle au gouvernement qui aurait trente jours pour résoudre le conflit, faute de quoi il tomberait. Le hic est que le gouvernement est déjà démissionnaire, ce qui ajoute une couche de surréalisme au dossier.

L'expression familière de "sonnette d'alarme" désigne un mécanisme institué par l'article 54 de la Constitution afin notamment de protéger la minorité francophone au parlement fédéral, indique le CRISP sur son site internet. Ce mécanisme permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres d'un des groupes linguistiques de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les Communautés.

Il n'a été utilisé qu'à une seule reprise, en 1985, à l'initiative des francophones qui protestaient contre un projet de loi visant à intégrer une haute école flamande au Centre universitaire du Limbourg. Le Conseil des ministres a alors retiré son projet de loi. Un autre problème pourrait se poser si les partis flamands parvenaient à inscrire le vote de la proposition de loi à l'ordre du jour de la Chambre. La procédure en conflit d'intérêts enclenchée par le parlement germanophone n'a pas encore pris fin. Le Sénat a approuvé le 18 mars un avis motivé qu'il a ensuite transmis au comité de concertation. Celui-ci dispose ensuite de 30 jours pour l'examiner, auxquels il faut, selon une jurisprudence constante, ajouter les périodes de vacances, soit 14 jours, a expliqué le sénateur cdH et constitutionnaliste Francis Delperée.

Le parcours parlementaire de la proposition est donc toujours suspendu, a-t-il souligné.