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crise politique

Turtelboom: des élections sur base des arrondissements actuels

Belga

Mis en ligne le 27/04/2010

En cas d'élections fédérales anticipées, le scrutin sera organisé sur base de la législation et des arrondissements actuels, a affirmé mardi la ministre de l'Intérieur sortante Annemie Turtelboom.

Si le parlement est dissout cette semaine, les élections auront lieu le 6 juin prochain, si cette étape est franchie la semaine prochaine, elles auront lieu le 13 juin, a-t-elle indiqué.

Le Premier ministre démissionnaire, Yves Leterme, avait demandé à la ministre de formuler une proposition pour pouvoir organiser les élections dans la légalité.

"Nous ne pouvons faire aucune proposition politique. Les élections seront donc organisées sur base de la législation existante", a affirmé la porte-parole de la ministre Turtelboom, faisant allusion au fait qu'en affaires courantes, la ministre de l'Intérieur ne dispose que d'une marge de manoeuvre très limitée.

CQFD: le partage actuel en arrondissements électoraux est maintenu, malgré l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait estimé cette répartition anti-constitutionnelle, en 2003.

Un retour aux arrondissements en vigueur jusqu'en 2002 aurait constitué une décision de nature politique, ce que la ministre a estimé ne pas être autorisée à faire.

La ministre a par ailleurs préparé un scénario visant à faire face au risque de boycott dans l'organisation des élections par certains bourgmestres du Brabant flamand.

Autre défi pour l'organisation du scrutin: vérifier si les ordinateurs de vote qui ont dépassé la limite d'âge sont encore en état de fonctionner. Dans les communes où les tests ne seront pas concluants, on reviendra au vote papier, a précisé la ministre via sa porte-parole.

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