crise politique

La cacophonie avant la sonnette d’alarme

Paul Piret

Mis en ligne le 29/04/2010

Cafouillages juridiques et positionnements politiques sur les menaces de voter BHV. De même, autour de la déclaration de révision.

Décidément, le tohu-bohu actuel est alimenté, aussi, par d’insoupçonnées incertitudes juridiques. Tenez, la journée de ce jeudi sera suspendue à la menace de vote flamand sur BHV. Personne ne paraît se souvenir que la question même pourrait ne pas se poser si était toujours en cours la procédure en conflit d’intérêts - la quatrième en l’espèce - déclenchée par la Communauté germanophone ! Or, quand donc prend-elle fin, alors que toute possibilité de vote sur la proposition de scission est interdite jusque-là ? Une version flamande l’a donc vue expirée dès la semaine dernière, une fois écoulés 30 jours après approbation de l’avis requis du Sénat. D’autres évoquent le 6 juin, pas avant, une fois intégrés comme d’habitude les délais de transmission et jours de vacances parlementaires. Mais voilà, la loi spéciale est laconique sur ce point ; et, à défaut de consensus, il n’est pas d’arbitre politique ou juridictionnel pour trancher.

Passons, admettons que la menace de passer au vote dès aujourd’hui soit incontestable. En riposte, tous les francophones sont donc d’accord pour actionner, avant le vote, la sonnette d’alarme. Ils ne le sont pas encore sur le moment. N’attendons pas la séance plénière, ont plaidé PS, CDH et Ecolo. Thierry Giet, chef de groupe PS : "Nous n’avons pas besoin de nouveau show, d’affrontements durs." Attendons le dernier moment, a plaidé le MR. Daniel Bacquelaine, chef de groupe : "N’inversons pas la provocation, et ne gaspillons pas la procédure."

Comment ça, "ne pas gaspiller" ? Autrement dit : pourquoi ne pas l’enclencher tant qu’on n’est pas sûr qu’elle doive l’être ? C’est que l’accrochage ne tient pas seulement, déjà, à des positionnements de campagne. Retour au droit : la Constitution précise que la procédure ne peut être appliquée qu’une seule fois à l’égard d’un même projet ou proposition. Or il n’est pas sûr que l’interdit tombe à la fin d’une législature : les Flamands renonceraient-ils à leur menace mais reviendraient-ils à la charge dans la nouvelle Chambre sur un texte identique, les francophones pourraient-ils agiter encore la sonnette après l’avoir fait préventivement dans les prochaines heures ? Or, aussi, on n’excluait pas encore totalement, tard mercredi, l’installation de quelque exécutif provisoire qui assume des appétits de large déclaration de révision (ci-après) : dans ce cas, si la menace de vote sur BHV ne remonte qu’en fin de cet exécutif installé pour plus de 30 jours, c’est alors que la sonnette sera utile, pas aujourd’hui...

Soit. En pratique, une nouvelle conférence des présidents à la Chambre se déroulera ce midi. Il semble que si la volonté flamande est alors manifeste, les chefs de groupe francophones s’entendront pour agiter la sonnette avant la séance ; et qu’ils attendront la séance dans le cas contraire.

Bref, la sonnette est agitée, mais encore ? La procédure de vote s’en trouvera en principe suspendue. En principe : une thèse flamande radicale veut que la sonnette soit inopérante puisque le gouvernement ne pourra pas traiter du problème. Le plus plausible, tout de même, c’est qu’il y ait : 1° sonnette, 2° pas de vote.

C’est tout ? Non. Il y a large consensus pour dire qu’un gouvernement en affaires courantes ne peut pas régler le problème que la sonnette revient à envoyer dans son camp. Bref, la sonnette qui suspend se trouve à son tour gelée. Mais jusqu’à quand ? Selon une version, le litige reviendra au prochain gouvernement ; merci pour lui. Une autre dit : le scrutin rendra tout caduc.

Mais n’anticipons pas. Sur un autre front, la déclaration de révision de la Consitution, il n’y a toujours pas d’unanimité sur le point de savoir si un gouvernement en affaires courantes peut aller au-delà de la simple reprise de la déclaration actuelle (celle de 2003, réitérée en 2007).

S’il y avait accord politique pour une nouvelle et large déclaration, le plus sûr juridiquement serait de remettre en selle un exécutif provisoire mais aux pleins pouvoirs, les limiterait-on à cette tâche. On a bien dit : s’il y a accord, hypothéqué notamment par la nouvelle et énième controverse sur la possibilité de toucher aux pouvoirs royaux