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Les hommes politiques ont BHV. Les interlocuteurs sociaux ont l’harmonisation du statut des ouvriers avec celui des employés. Dans les deux cas, c’est un dossier complexe, pour lequel de nombreuses négociations ont été menées sans succès à ce jour et dans lequel la Cour constitutionnelle trouve matière à discrimination.

Avant de chuter, le gouvernement avait chargé les interlocuteurs sociaux de définir un cadre de négociation. La formule est vague. Et creuse pour l’heure : les pourparlers sont toujours au point mort. Mais tout n’est pas immobile. Les acteurs ont déterminé leur position avec un peu plus de précision. Ce qui n’est pas rien. Car ce dossier n’oppose pas seulement employeurs et syndicats. Des lignes de fracture, presque imperceptibles, existent aussi au sein même des organisations syndicales, rendant leur discours pas toujours audible.

Les centrales d’employés - la CNE pour la CSC et le Setca pour la FGTB - défendent pied à pied le statut des employés. Officiellement, elles sont soutenues au plus haut niveau par les états-majors syndicaux. Mais ce soutien ne va pas de soi et crée à intervalles réguliers des grincements de dents en interne. C’est que les centrales professionnelles ouvrières (métallos, construction, etc.) voient parfois dans la position des syndicats d’employés une forme de corporatisme.

Au prix de longues discussions entre les responsables des centrales, les trois syndicats belges ont donc aplani leurs divergences internes. La CSC avait fait ce travail l’année dernière. La CGSLB et la FGTB viennent de l’imiter. Elles ont sans doute été poussées à clarifier leur position après que les employeurs ont avancé la leur. Désormais on voit mieux qui veut quoi dans ce dossier. C’est un fameux pas en avant. On mesure aussi mieux la distance qu’il reste à parcourir avant d’arriver un accord dans ce dossier. Les positions patronales et syndicales apparaissent diamétralement opposées (lire l’infographie). Quasiment irréconciliables.

On compte aujourd’hui sept différences entre le statut des ouvriers et celui des employés (au niveau des vacances annuelles, de l’incapacité de travail, etc.). Certaines d’entre elles pourraient être aplanies sans grande difficulté - sinon des adaptations de législation d’une complexité technique parfois insoupçonnée. Mais une de ces différences bloque jusqu’à présent toute avancée vers une harmonisation des statuts : la question du préavis de licenciement. Car l’écart est abyssal. Aujourd’hui, les ouvriers bénéficient d’une durée de préavis de 35 à 112 jours selon l’ancienneté du travailleur licencié. Les employés sont logés à bien meilleure enseigne. Pour les salaires annuels inférieurs à 30 327 euros, le délai de préavis qui leur est accordé est de 3 mois par période entamée de 5 années d’ancienneté. Pour les revenus supérieurs à ce montant, le délai peut encore être allongé par le juge.

Les syndicats prennent le préavis des employés comme modèle pour une éventuelle harmonisation des statuts. La FGTB réclame ainsi un préavis de 3 mois par tranche entamée de 5 années d’ancienneté, la CSC, 1 mois de préavis par année passée dans l’entreprise, la CGSLB se situant un peu entre les deux.

Les employeurs ont retenu une formule davantage calquée sur le modèle ouvrier. En restant plus imprécise, la Fédération des entreprises de Belgique propose d’accorder à tous les travailleurs licenciés un préavis équivalant à "un nombre de semaines " par tranche de 5 années d’ancienneté. Mais, et c’est la nouveauté, la FEB y ajouterait une prime de licenciement - qui reste toutefois à définir. " C’est ce qui pourrait permettre de débloquer la situation ", analyse un acteur de cette curieuse pièce. Les employeurs souhaitent cependant que cette prime "soit exonérée de charges fiscales et parafiscales ". Et ça, les syndicats n’aiment pas fort. Ils ne veulent en tout cas pas que la Sécu finance des licenciements.