Signes religieux

Les profs ne pourront plus porter ni voile ni croix

BELGA

Mis en ligne le 20/05/2010

La Communauté française va pouvoir adopter un texte interdisant le port de signes religieux, politiques ou philosophiques aux enseignants de son réseau.

C'est ce qu'il ressort d'un avis du Conseil d'Etat, révèle jeudi Vers L'Avenir. Le 15 mars dernier, des parlementaires MR avaient déposé une proposition de décret pour l'interdiction du port de signes convictionnels au parlement de la Communauté française. Son président, Jean-Charles Luperto (PS), avait demandé l'avis du Conseil d'Etat.

Dans son avis, le Conseil d'Etat rappelle le principe fondamental de la neutralité du service public belge et estime donc que la Communauté française peut adopter un texte interdisant le port de tels signes, selon Vers L'Avenir. Le Conseil d'Etat estime également que la proposition de décret s'inscrit dans le prolongement de décrets stipulant que les enseignants doivent s'abstenir de témoigner en faveur de telle ou telle orientation religieuse, politique ou philosophique.

La haute juridiction précise néanmoins que la proposition ne peut s'appliquer aux professeurs de religion.