Communauté française | Enseignement

Inscriptions : la périphérie sciemment discriminée ?

Laurent Gérard

Mis en ligne le 09/06/2010

L’indice des élèves aurait été trop favorable. On leur a donc mis un indice moyen.

Chaud devant ! Les remous autour du décret Simonet (CDH) organisant les inscriptions en première année de l’enseignement secondaire ne faiblissent pas. Réunion d’information aux parents dimanche soir au collège Saint-Michel à Etterbeek, réunion "au finish" de la Commission interréseaux des inscriptions (Ciri) ces mercredi et jeudi, interpellations au Parlement de la Communauté française ce mercredi Et 2 500 enfants qui ne savent pas encore dans quelle école ils étudieront l’an prochain. Selon le cabinet de la ministre Simonet, les réponses devraient arriver fin de cette semaine, début de la semaine prochaine.

En attendant, des parents ont pris l’initiative de consulter les services du Médiateur de la Communauté française, chargé de régler les litiges entre les citoyens et les administrations. Une maman uccloise, notamment, s’y est plaint que son enfant n’avait pas obtenu de place dans une école uccloise pourtant proche de son domicile et de l’école primaire que sa fille fréquente. La raison ? Cette école primaire est une école flamande. Et pour les élèves des écoles flamandes, comme pour ceux des écoles francophones de la périphérie, le décret inscriptions ne prévoit pas le calcul d’un indice composite tel que celui calculé pour les enfants des autres écoles (sur base des distances séparant le domicile, l’école primaire et l’école secondaire ), mais bien l’attribution d’un indice moyen. Raison invoquée : on ne dispose pas des informations relatives à la situation de ces écoles (qui ne sont pas organisées par la Communauté française).

Or, la réponse envoyée par les services du Médiateur à cette maman fait état d’une autre explication, jusqu’ici inconnue. On y cite ces propos d’Arthur Belleflamme, chef de cabinet de la ministre Simonet : "Considérer les écoles néerlandophones de la périphérie ou les écoles flamandes de Bruxelles comme des implantations au même titre (que les autres) aurait présenté un biais énorme. [ ] Pour quasi tous les élèves concernés, l’école flamande fondamentale choisie aurait été la première la plus proche de leur domicile. Ils seraient ainsi quasi tous partis d’une pondération de 3 (1,5 x 2). C’est loin d’être le cas pour les élèves ayant choisi une école fondamentale francophone où la densité d’écoles du même réseau est beaucoup plus élevée et où la possibilité de partir d’une pondération de 3 est d’autant plus réduite."

Pour éviter d’avantager ces élèves, on les aurait donc discriminés. Pour cette maman, on a donc sciemment défavorisé ces enfants : "On ne peut reprocher à quelqu’un d’être proche d’une école (c’est l’esprit du décret) ! Que dire des enfants habitant le centre-ville d’une ville/village de Wallonie qui comporte une seule école primaire !"

"Je n’avais jamais entendu cette explication, renchérit ce représentant des parents. On a toujours dit que l’indice moyen venait du fait que les informations relatives à ces élèves n’étaient pas connues. Cela signifie que le cabinet a fait des simulations de son logiciel dans notre dos et qu’on a délibérément posé des choix discriminants."

L’explication du cabinet a, en tout cas, interpellé les services du Médiateur, qui ont demandé à rencontrer le cabinet, sur ce point notamment. Certains suggèrent d’ailleurs que le Médiateur soit présent, à titre d’observateur, lors des réunions de la Ciri. Cela pourrait peut-être contribuer à rassurer des parents décidément inquiets face au manque de transparence de ce 3e décret Inscriptions.