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Inscriptions: trois recours rejetés par le Conseil d'Etat

BELGA

Mis en ligne le 12/07/2010

Les trois recours introduits la semaine passée contre des décisions de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) et contre une circulaire ont été rejetés par le Conseil d'Etat, a-t-on appris lundi.

Un premier recours (en suspension et annulation) en extrême urgence par la mère d'une fille n'ayant pas pu trouver de place dans les deux écoles qu'elle avait mentionnées, visait la décision prise par la Commission en ce sens. Répondant aux deux moyens invoqués par les plaignants, le Conseil d'Etat a considéré que cette décision avait été convenablement motivée par la CIRI, que la composition de celle-ci est correcte et que la délibération ayant mené à sa décision était valable.

Le second recours, en suspension et en extrême urgence, émanait des parents d'une élève n'ayant pas non plus été classée en ordre utile dans les deux établissements figurant en ordre de préférence dans sa demande d'inscription. Relevant que depuis lors, la CIRI avait utilisé son pouvoir d'injonction pour la création d'une place supplémentaire par classe et que l'élève concernée avait donc obtenu satisfaction, le Conseil d'Etat a rejeté le recours, sans aborder le fond. Il a aussi souligné l'absence de risque de préjudice grave et difficilement réparable, tout comme il l'a fait pour rejeter le troisième recours.

Celui-ci émanait des mêmes parents habitant Villers-la-Ville, appuyés par le Collège communal et visait également la suspension en extrême urgence d'une circulaire de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet, explicative des dispositions du décret "Inscriptions" et faisant notamment mention de l'utilisation du logiciel de calcul des distance Google Maps.

Les requérants estimaient notamment que la mention de ce logiciel, dont la fiabilité est par ailleurs contestée par les adversaires du décret, était illégale car elle ne figure pas dans le décret. Au cabinet de la ministre, on souligne que dans son avis, l'Auditeur du Conseil d'Etat a relevé que la circulaire attaquée n'était pas de nature réglementaire mais administrative et ne pouvait donc être annulée par le Conseil d'Etat.