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Treize élus locaux wallons sanctionnés faute de déclaration de mandat

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Mis en ligne le 22/07/2010

Parmi les sanctionnés figurent quatre PS, quatre MR, deux cdH et un FN. "Sans grandes responsabilités, ils officient dans les communes de Bassenge, Beauvechain, Estinnes, Flémalle, Habay, Houyet, La Calamine, Nivelles, Ottignies, Saint-Georges-sur-Meuse, Visé, Villers-la-Ville.

Le gouvernement wallon a, sur proposition du ministre des Pouvois locaux, Paul Furlan (PS), sanctionné treize élus locaux pour n'avoir pas rentré, comme le prévoit un décret, de déclaration de mandat, rapporte jeudi le journal 'Le Soir', qui ne cite aucun nom.

La sanction, prise jeudi dernier, consiste en une déchéance des mandats et une inéligibilité durant six ans. Le décret wallon en la matière stipule que les élus communaux (bourgmestres, échevins, conseillers communaux ou de CPAS) et provinciaux, ainsi que les personnes non élues mais représentant les pouvoirs locaux dans des organes paracommunaux (intercommunales, régies, sociétés de logements sociaux, etc) doivent déclarer, une fois l'an, les mandats qu'ils détiennent à la commission ad hoc, avec les pièces justificatives.

La procédure concernait de 7.000 à 9.000 personnes, dont la très grande majorité d'entre elles a rempli ces obligations légales, souligne le quotidien.

Selon lui, n'ont été sanctionnés au final que des mandataires démissionnaires n'ayant remis aucune déclaration durant six ans - ils sont inéligibles durant la même période - ou ceux qui, bien que siégeant, n'ont remis aucune information à la commission.

Parmi les sanctionnés figurent quatre PS, quatre MR, deux cdH et un FN. "Sans grandes responsabilités, ils officient dans les communes de Bassenge, Beauvechain, Estinnes, Flémalle, Habay, Houyet, La Calamine, Nivelles, Ottignies, Saint-Georges-sur-Meuse, Visé, Villers-la-Ville.

S'y ajoute un conseiller provincial du Brabant wallon", précise 'Le Soir'.

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