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Le budget de la Région bruxelloise est extrêmement dépendant de la santé du marché immobilier, via la perception des fameux droits d’enregistrement. Il en tire 20 % de ses recettes, raison pour laquelle la crise économique de 2008-2009 a littéralement rendu la Région-capitale exsangue. Une situation qui avait poussé le gouvernement Picqué à réaliser de douloureux arbitrages à l’occasion de la confection de ses budgets 2009 et 2010. Aujourd’hui, l’horizon semble s’éclaircir pour les finances régionales, selon les chiffres obtenus auprès du cabinet de Jean-Luc Vanraes (Open VLD), ministre bruxellois des Finances. Le secteur immobilier a connu un regain d’activité (tant au niveau du nombre de ventes qu’au niveau des prix) depuis le mois de janvier et après six mois, les recettes en droits d’enregistrement donnent un peu de baume au cœur des argentiers régionaux.

Ainsi, à la fin du mois juin, 201,5 millions d’euros ont atterri dans les caisses régionales, ce qui réalise 59 % des estimations du budget 2010 initial, fixées à 341 millions d’euros de droits d’enregistrement. Extrapolée sur une année complète, la tendance permet de dégager 75 millions d’euros supplémentaires cette année. La nouvelle serait encore meilleure si elle n’était ternie par les résultats des recettes en droits de succession (autre grande ressource financière de la Région bruxelloise). Avec 144 millions perçus après six mois, ce ne sont que 44 % des estimations qui sont réalisées pour ce poste. Résultat : un trou de 35 millions. Pour Olivier de Clipelle (MR), député de l’opposition, ce mauvais chiffre devrait toutefois être rapidement compensé vu les délais qui existent entre le moment du décès et la perception effective (après un détour au fédéral) des droits de successions par la Région. "Les Belges rapatrient de plus en plus de fonds et les marchés financiers se portent mieux, ce qui est de nature à faire gonfler les successions", explique-t-il en annonçant qu’il demandera au gouvernement bruxellois d’utiliser ces marges nouvelles pour exclure des successions l’habitation du conjoint héritant. Une mesure déjà appliquée par la Flandre.

On n’en est pas encore là. Mais au jour d’aujourd’hui ce sont tout de même quelque 40 millions d’euros (75 millions moins 35 millions) que la Région bruxelloise pourrait donc toucher au-delà des projections initiales du budget 2010. A cela, il faut ajouter les estimations du niveau fédéral, qui, lors du contrôle budgétaire de mars dernier, annonçait un surplus de 8 millions de recettes liées à l’impôt de personnes physiques pour la Région bruxelloise. Malgré tout, on ne danse pas encore sur les tables dans les services financiers de la capitale. "Avec 400 millions estimés en droits d’enregistrement, nous arrivons à peu près au niveau de 2005" dit-on au cabinet Vanraes. Pour rappel, la Région bruxelloise avait perçu en 2007 (en plein boom immobilier) quelque 500 millions pour ce poste. Enfin et pour info, le budget bruxellois vaut 2,5 milliards d’euros, trois milliards si l’on ajoute ceux des pararégionaux comme la Stib.

Le ministre-Président Charles Picqué (PS) n’a pas souhaité commenter cette évolution plutôt positive des recettes régionales. Il souhaite prendre le temps d’analyser finement les chiffres, précise sa porte-parole. "Rien n’est encore vraiment certain", ajoute-t-elle.