Enseignement

Inspection pédagogique: satisfaction d'Olivier Maingain

BELGA

Mis en ligne le 29/07/2010

Le président du FDF est satisfait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui, dit-il, confirme que l'inspection relève bien de la Communauté française et donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise.

Réagissant à l'arrêt de la Cour, M. Maingain a dit prendre acte avec satisfaction du texte. Il est notamment satisfait parce que la Cour confirme que l'inspection des écoles francophones de la périphérie relève bien de la seule compétence de la Communauté française. Il ajoute qu'il s'agit-là d'une position toujours défendue par les mandataires francophones des communes concernées.

Il est également satisfait parce que la Cour donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise, une position "dont devraient s'inspirer les chambres flamandes du Conseil d'Etat".

"Il n'en demeure pas moins qu'il n'y aura de véritable sécurité juridique pour l'enseignement francophone dans ces communes que s'il relève uniquement et exclusivement et dans tous ses aspects de la seule Communauté française, formule envisagée lors de la tentative de trouver un accord sur la problématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2005. Pour atteindre cet objectif, l'élargissement de la Région bruxellois est plus que jamais d'actualité et doit conduire les négociateurs dans la recherche d'une solution définitive pour BHV", a-t-il ajouté.

Enfin, Olivier Maingain a aussi tenu à rappeler que le FDF a été le premier à plaider pour l'introduction d'un recours "malgré les hésitations et mêmes les reproches formulées par d'autres formations et singulièrement par le président de la fédération bruxelloise du PS Philippe Moureaux".

Savoir Plus

L'arrêt sur l'annulation est attendu pour le 29 octobre

La Cour constitutionnelle devrait se prononcer le 29 octobre sur le recours en annulation introduit par le parlement de la Communauté française ainsi que les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise contre le décret sur l'inspection pédagogique des écoles francophones en Flandre, a indiqué jeudi Me François Tulkens, avocat de la Communauté. La loi prévoit en effet que la Cour se prononce dans les trois mois qui suivent l'arrêt sur le recours en suspension. La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi certaines dispositions du décret flamand qui transférait à la Communauté flamande l'inspection pédagogique des écoles francophones en périphérie. Les six communes à facilités ont introduit la demande de suspension en compagnie de nombreux particuliers.

Le parlement de la Communauté française avait préféré s'en tenir au seul recours en annulation sans l'assortir d'une demande de suspension. L'avocat du parlement est toutefois venu en appui de la procédure en suspension.