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La décision de suspension, même partielle, du décret, est essentielle car elle rappelle que la modification des règles relatives à la compétence de l'inspection pédagogique pour les écoles francophones de la périphérie doit se faire de commun accord entre les Communautés, estime la ministre de l'Enseignement obligatoire.

La voie d'un décret modifiant unilatéralement cette règle ne pouvait donc être utilisée, ajoute-t-elle. La ministre se réjouit dans un communiqué du fait que l'arrêt de la Cour reconnaît par ailleurs le droit pour les écoles francophones de la périphérie de bénéficier auprès du gouvernement flamand d'une dérogation leur permettant d'appliquer les objectifs généraux et les programmes d'études applicables en Communauté française.

En outre, les écoles francophones de la périphérie doivent pouvoir bénéficier, auprès de l'équivalent en Communauté flamande des centres PMS, d'un personnel ayant démontré une connaissance approfondie du français, note encore la ministre.

Elle souhaite que cette décision puisse, à quelques semaines de la rentrée, marquer le signal que l'année scolaire à venir dans ces écoles se déroulera en toute sérénité, tant pour le personnel de ces écoles que pour les élèves qui les fréquentent et leurs parents.