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La décision était attendue : elle est finalement tombée vendredi après-midi. Le procureur général de Bruxelles saisira bien la chambre des mises en accusation pour se pencher sur la régularité de l’instruction du juge Wim De Troy, qui enquête sur des soupçons de pédophilie et de protection de pédophiles au sein de l’Eglise. Cette enquête, marquée par les perquisitions au palais épiscopal de Malines le 24 juin et l’audition du cardinal Danneels à la police fédérale le 6 juillet, a fait grand bruit et est l’objet de nombreuses critiques de la Conférence épiscopale.

La première audience de la chambre des mises en accusation est fixée le 6 août. Une décision devrait tomber dans le mois. A charge pour la chambre des mises de dire si l’instruction de M. De Troy est bien régulière, que tout ou une partie du dossier est irrégulier (et déclarer nuls certaines pièces ou actes d’instruction et les écarter) ou encore de dessaisir le juge De Troy. Cet épisode est donc très important.

M. De Troy pourrait être entendu par la chambre des mises en accusation pour expliquer son travail - mais ce n’est pas obligatoire. Par contre, le code de procédure pénale prévoit que le procureur général requière. Dans quel sens ? Le parquet général se refuse à le dire. Toujours est-il que c’était lui qui, d’initiative, s’était saisi du dossier de M. De Troy en vue d’un premier examen et qu’il n’était pas tenu de saisir la chambre des mises en accusation. Il aurait pu remettre tel quel le dossier au juge De Troy. Et une telle démarche du parquet général est rare en début d’instruction.

Mais pour Michel Nolet de Brauwere, porte-parole du parquet général, il ne faut pas en tirer des conclusions sur la position du parquet général. "Vu que des questions se posent sur la régularité de l’instruction, il est très sain que la chambre des mises en accusation soit saisie. Nous ne pouvons pas prendre le risque d’une nullité dans six mois. Il faut avoir une réponse le plus rapidement possible", dit-il.

Pour se forger une opinion et trancher sur la régularité, la chambre des mises en accusation pourrait entendre la défense du cardinal Danneels et de la Conférence épiscopale. Et, on le sait, celle-ci se pose de nombreuses questions sur la régularité de la procédure. Elle l’avait écrit dans un courrier adressé aux autorités judiciaires peu après les perquisitions. La défense, représentée par Me Keuleneer, s’interroge notamment "sur la proportionnalité des perquisitions en regard du but poursuivi". Elle estime que ces perquisitions s’apparentent à une "fishing expedition", comme si la justice avait voulu saisir le plus de matériel possible dans l’espoir de trouver des éléments intéressants. La défense relève encore que l’examen de l’ordinateur de Mgr Danneels porte atteinte au secret couvrant les échanges diplomatiques. Et elle ne décolère pas face aux fuites dans la presse qui l’ont conduite à déposer plainte pour violation du secret de l’instruction.