• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

En février, le président du CPAS de Bruxelles Yvan Mayeur (PS) s’exclamait : "Le CPAS de Bruxelles sature ! J’ai beau tirer la sonnette d’alarme, on ne m’entend pas". Le problème ? Fedasil, saturée, ne parvient plus à prendre en charge les demandeurs d’asile. Sans adresse, ces derniers sont domiciliés à l’Office des étrangers, sis chaussée d’Anvers à Bruxelles-Ville. Conséquence ? Lorsque ces personnes nécessitent une aide sociale, elles se tournent vers le CPAS de Bruxelles, une surcharge qu’il n’arrive plus à encaisser.

Faute de solution de la part des autorités fédérales, le président du CPAS avait assigné en référé les six ministères compétents en la matière. Il demandait la mise en œuvre d’un plan de répartition des réfugiés; l’interdiction de toute nouvelle domiciliation et la radiation de toute domiciliation pour des personnes fictivement domiciliées chaussée d’Anvers; et la condamnation de l’Etat à allouer à Fedasil des moyens suffisants pour organiser, à ses frais, l’hébergement de son public cible.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu le 27 juillet son jugement. Que dit-il ? 1° Concernant le plan de répartition, "les tribunaux de l’ordre judiciaire sont sans juridiction pour connaître cette demande". "Cette décision implique au préalable un consensus entre les ministres du gouvernement, notamment quant aux critères retenus". 2° Pour le problème des domiciliations, le tribunal "devra se déclarer sans juridiction". En vertu de l’arrêté royal du 1er janvier 1995, seul le Collège de la commune de la résidence principale est habilité à introduire, après inscription dans le registre d’attente, les informations telles que le domicile. "Le CPAS de Bruxelles ne peut justifier d’un droit subjectif pour obtenir qu’il soit fait droit à cette demande. Seule en l’espèce, la Ville de Bruxelles pourrait le faire", déclare le tribunal. Ce qui surprend Yvan Mayeur : "Bien sûr, on a examiné la possibilité d’agir par le biais de la Ville. Si on avait pu, on l’aurait déjà fait !" 3° Quant aux moyens à allouer à Fedasil, "cette demande tend à contraindre l’Etat à adopter ou modifier une loi budgétaire", une demande déclarée irrecevable car elle "excède le principe de la séparation des pouvoirs".

"Le tribunal reconnaît quand même que la situation du CPAS est intenable. Je compte donc aller en appel", annonce Yvan Mayeur. "Pour l’heure, on est "hors-la-loi" puisqu’on a décidé de ne plus accorder d’aide car c’est impossible", déplore-t-il. "Cette situation est préjudiciable aux demandeurs d’asile, mais aussi au CPAS qui a une mission humanitaire, mais ne peut aider ces personnes en détresse parce que le fédéral ne sait pas les prendre en charge convenablement".