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Quand il l’a lancé, en 2004, celui qui était alors ministre de l’Emploi, Frank Vandenbroucke (SP.A), ne se doutait sans doute pas que le système des titres-services allait rencontrer un tel succès en Belgique. Même la crise n’est pas parvenue à ralentir sa croissance exponentielle. Alors que l’économie a vécu une nouvelle année noire en 2009, les titres-services ont poursuivi leur percée spectaculaire. Selon le bilan annuel que vient de dresser la société Idea Consult, le nombre d’utilisateurs, celui des titres remboursés et celui des entreprises agrées ont augmenté l’an dernier de 21 % (voir le détail dans les infographies en page 5). Le nombre de travailleurs a lui aussi enregistré une hausse par rapport à l’année précédente, de 16 %.

Le rapport de la société de consultance indique par ailleurs que la croissance a été particulièrement marquée à Bruxelles et, dans une moindre mesure, en Wallonie. Si bien qu’aujourd’hui, ces deux régions du pays ont rattrapé le retard qu’elles avaient enregistré par rapport à la Flandre lors de l’allumage.

Enfin, il s’avère que la qualité de l’emploi dans le secteur s’améliore également. D’après Idea Consult, le nombre de contrats à durée indéterminée atteint désormais la barre des 20 % du total des contrats de travail dans le secteur alors qu’il ne dépassait toujours pas les 10 % en 2007. De même, le salaire horaire moyen (9,60 €) a fortement progressé l’an dernier - mais les syndicats continuent à le juger trop faible.

Cette sucess story a cependant son revers : il coûte cher à l’Etat. Très cher même. L’utilisateur débourse 7,50 € par titre-service - lequel s’échange contre une heure de travail de nettoyage à domicile ou de repassage à l’extérieur. Mais l’Etat en paye plus du double. Il verse à l’employeur 13,30 € par heure prestée par le travailleur et accorde à l’utilisateur la possibilité de déduire fiscalement 30 % de son investissement (en fait, le titre-service coûte seulement 5,60 € à l’usager).

Idea Consult a fait les comptes. Pour 2009, il en coûtera à l’Etat 1,2 milliard d’euros. C’est un montant brut heureusement. Le dispositif rapporte aussi au trésor public (diminution d’allocations de chômage, accroissement des cotisations sociales et du précompte professionnel). Mais l’effet retour généré par les emplois créés ne compense pas la dépense. Pour Idea Consult, le coût net du système à charge de l’Etat s’est élevé à 731 millions d’euros en 2009.

Et pour l’avenir? Idea Consult a fait des projections à court terme : si aucune modification n’est apportée au système, le coût net à charge de l’Etat devrait atteindre 911,5 millions d’euros en 2014. On ne sera alors plus très loin du milliard. De quoi donner des sueurs froides aux négociateurs du prochain gouvernement qui doivent trouver 25 milliards d’euros pour ramener le budget de l’Etat à l’équilibre.

Il ne faudrait dès lors pas s’étonner que des mesures soient prises pour réduire le coût des titres-services à charge de la collectivité. Un signe ? Dans son rapport, Idea Consult a pris l’initiative de passer en revue plusieurs "options politiques" et d’en soupeser toutes les conséquences. Ce n’est probablement pas un hasard.

Les chercheurs examinent notamment l’option de relever le prix du titre-service à 8 € pour les utilisateurs (au lieu de 7,50 €). Mais l’idée ne recueille pas leurs faveurs. Une hausse de la valeur faciale du titre-service risque de pousser certains d’utilisateurs à réduire le nombre d’heures de prestation commandées voire à se détourner du système, ce qui mettrait à mal la rentabilité des sociétés agrées.

Idea Consult marque plutôt sa préférence pour la suppression - progressive - de la déductibilité fiscale accordée aux utilisateurs. L’Etat ferait une économie de 22 %. Et l’impact négatif resterait limité parce que, d’après Idea Consult, la majorité des utilisateurs "ne tiennent pas compte de la déductibilité fiscale pour décider du nombre de titres achetés" - le bénéfice de l’exonération n’intervient en effet que 2 ans plus tard. Pour Idea Consult, c’est en outre l’option "la plus largement soutenue par les acteurs concernés". Voilà qui pourrait inspirer le préformateur dans sa traque aux milliards d’économie.