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Sale temps pour le ministre wallon, Philippe Henry (Ecolo), en charge de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire. Après la récente polémique concernant l’aéroport de Liège-Bierset, voilà une autre démarche qui risque de rendre encore plus inconfortable sa position et de compliquer davantage celle des verts au sein du gouvernement wallon. Selon nos informations, une douzaine d’ASBL de défense de l’environnement ont récemment décidé " d’établir un observatoire public de la mal gouvernance du ministre Henry ".

D’après eux, l’(in)action du ministre est totalement contre-productive pour l’image des verts, alors qu’il a en charge des compétences qui touchent à des secteurs chers à Ecolo. Pour les associations à l’origine de la démarche, regroupées au sein de Coalition Nature (Brabant Ecologie, Groupement environnement de l’Eau d’Heure, L’Erablière, Terre wallonne, Rangers-Castors, etc.), l’observatoire sera " le réceptacle de toutes les constatations citoyennes d’une mauvaise gestion des dossiers environnementaux et urbanistiques par le ministre ", lit-on dans un document dont "La Libre" a eu connaissance.

Les dirigeants ont déjà rassemblé une série de dossiers dans lesquels le cabinet du ministre a, soit laissé filer le délai autorisé dans le cadre d’une demande de permis, soit pris une décision en méconnaissance totale de la législation et contre l’avis du fonctionnaire délégué. Dans un cas comme dans l’autre, les recours des parties concernées au conseil d’Etat (CE) ont été favorablement reçus par les magistrats de la haute juridiction qui ont infligé de sérieux camouflets au cabinet Henry.

A titre d’exemple, il y a un permis d’urbanisme octroyé hors délai par le ministre Henry à la société anonyme (SA) Eurogaume pour le remblai d’excavations d’exploitation (carrières) à Chiny. Dans ce dossier, le ministre wallon de l’Aménagement du territoire a octroyé le permis trop tardivement, contre l’avis du fonctionnaire délégué - et aussi pour une partie du projet seulement. Pour avoir pris sa décision hors délai et pour des raisons de sécurité juridique, le CE a annulé l’arrêté du ministre Henry délivrant le permis d’urbanisme à Eurogaume, donnant ainsi raison à la SA. Or, dans l’arrêté, il donnait son feu vert à la condition que toutes les installations et infrastructures soient démantelées et évacuées hors du site après la fin de l’exploitation et que le sol soit assaini si nécessaire. Et voilà comment une bonne décision se retrouve sans effet juridique.

Situation similaire pour un élevage de 3 500 poulets biologiques sur litière à Erezée où le ministre a laissé filer le délai pour statuer sur le recours contre le permis unique sollicité par les promoteurs de l’élevage. Ce faisant, il donne vie au permis autorisant l’exploitation, alors que les fonctionnaires délégués avaient dressé un rapport de synthèse défavorable à son encontre. Mais un recours au CE annula le permis unique du poulailler géant.

A en croire une autre décision du CE, le ministre Ecolo voulait tellement promouvoir les énergies renouvelables qu’il autorisa un parc de quatre éoliennes en ignorant des arguments sérieux (danger d’effondrement lié aux galeries et aux puits de phosphates, etc.) de l’administration contre le projet. " On ne trouve dans l’acte attaqué (NdlR : l’arrêté du ministre) aucun motif indiquant la raison pour laquelle la problématique liée à la stabilité des sols n’a pas été réellement prise en considération par son auteur, alors que l’étude d’incidence n’avait pas épuisé le sujet, que cette préoccupation a été mise en avant par de nombreux réclamants de façon documentée et, qu’enfin, ce risque a pu paraître plausible aux yeux des fonctionnaires délégué et technique puisqu’il constitue un des motifs du refus de la délivrance du permis par leur décision du 17 mars 2009 ", lit-on dans un arrêté d’avril 2010 du CE. Celui-ci a donc annulé l’arrêté du ministre Henry accordant le permis unique à Air Energy pour quatre éoliennes à Hodeige (Oreye). Annulation également d’un arrêté accordant le permis unique pour un parc de sept éoliennes à la coopérative IDETA dans le zoning d’Ath/Ghislenghien : absence de motivation de l’arrêté qui s’est écarté du rapport de synthèse et des nombreuses objections des fonctionnaires délégué et technique, etc.

L’imprécision d’un acte et l’ignorance d’une condition importante (risque d’éboulement) ont conduit le CE a annulé en juillet 2010 un arrêté du ministre écologiste accordant le permis unique à la commune d’Andenne pour la construction d’une salle des fêtes.