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Rudy Aernoudt gagne: licenciement légal selon Peeters
BELGA
Mis en ligne le 07/09/2010
La Cour conteste uniquement le caractère d'urgence du licenciement. Le gouvernement flamand n'a pas encore décidé s'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt. Dans un communiqué, le chef du gouvernement flamand relève que la Cour n'est pas d'avis qu'il a été mis fin de façon illégale au mandat de M. Aernoudt ni qu'il a été fait un usage illégal de la législation en matière de licenciement. Il ajoute que la Cour reconnaît bien qu'il y a eu faute professionnelle dans le chef de Rudy Aernoudt.
La Cour conteste uniquement le caractère d'urgence du licenciement parce que le gouvernement flamand n'avait pas réagi lors de déclarations analogues faites précédemment par Rudy Aernoudt en mai 2007. C'est en raison de ce point que la Cour accorde une indemnité limitée de 4 mois à l'intéressé, dit encore M. Peeters.
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