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justice

Jacques Monsieur écope de 23 mois de prison aux USA

Ch. Ly.

Mis en ligne le 24/09/2010

Le marchand d’armes belge a évité le pire en collaborant avec la justice américaine. Par ailleurs, la Belgique a transmis son dossier au TPI.

Le marchand d’armes belge Jacques Monsieur a été condamné le 22 septembre aux Etats-Unis à 23 mois de prison pour avoir tenté de contourner l’embargo sur l’Iran. La décision de justice a été annoncée par le journal local de Mobile (Alabama) où se déroulait discrètement le procès.

Jacques Monsieur, 57 ans, a reçu une sentence relativement légère en raison de sa collaboration avec la justice américaine. Ayant déjà passé treize mois en prison, il sera libéré dans dix mois.

En février 2009, le marchand d’armes était tombé dans le piège d’un agent fédéral américain à qui il avait émis le souhait d’acheter des moteurs pour des avions de combat F-5, à destination de l’Iran. Téhéran avait acquis ces avions construits par le fabricant américain Northrop avant l’imposition de sanctions en 1995 et souhaitait apparemment les moderniser.

Son avocat Arthur Madden n’a fait aucun commentaire à la fin de l’audience, note le chroniqueur judiciaire du journal local, le “Press-Mobile”. Les détails de l’“assistance significative” apportée par l’inculpé à la justice américaine, selon le procureur, ont été discutés à huis clos, entre le juge, le procureur et l’avocat de la défense.

Un deuxième inculpé, un Iranien prénommé Dara Fotouhi, qui avait assisté par la suite le marchand belge dans ses tractations avec l’agent américain, est en fuite.

L’agent secret devait exporter les pièces détachées de Mobile vers la Colombie, puis vers le Venezuela, enfin vers l’Iran. Monsieur avait été secrètement inculpé par le tribunal en Alabama, puis arrêté à New York en 2009.

Se disant ancien membre des services de renseignement de l’armée belge (ce que la Défense ne veut ni confirmer, ni démentir), Monsieur est un personnage sulfureux qui a trempé dans tous les trafics d’armes de ces deux dernières décennies : Iran, Congo, Chine, Burundi, Tchad, Venezuela, Croatie, Bosnie. Il a déjà été condamné en Iran, en Turquie, en Belgique, en France… mais chaque fois, à des peines relativement légères.

“La Libre Belgique” peut aussi confirmer que le Parquet fédéral a envoyé vers le 10 septembre son dossier au Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, à la requête de l’inculpé Radovan Karadzic, qui veut prouver que les pays de l’Onu, avec l’aide de Monsieur, avaient enfreint l’embargo vers la zone du conflit. L’avocat de Karadzic, Peter Robinson, confirme ce vendredi qu’il a bien reçu sept fardes (frappées du sceau confidentiel) de la Belgique et qu’il a assigné un membre de son équipe parlant le français à les passer au peigne fin.

Selon une autre source, ce dossier regroupe des informations, factures et bordereaux ayant trait aux activités de Jacques Monsieur pendant les années 80. “Les fardes contiennent le dossier qui a mené à sa condamnation en 2002 (en Belgique, ndlr), ce qui est pertinent pour nous”, relève l’avocat américain.

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