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• Assises de l'interculturalité: Le PP dénonce une "attaque frontale"
• Non aux recommandations du rapport qui font le lit des revendications d’ordre religieux
• L'édito: "La balle aux politiques"
• PDF: assises de l'interculturalité - le rapport
• Milquet plaide pour un "inburgering" en Wallonie et à Bruxelles

La diversité culturelle dans les sociétés contemporaines, c’est un fait. Une réalité omniprésente, visible et irréversible. Elle nécessite la mise en place de politiques en matière d’emploi, d’enseignement, de culture, de gouvernance qui doivent en tenir compte. Le comité de pilotage des Assises de l’interculturalité a dégagé 68 recommandations pour mieux vivre ensemble. Petit tour (non exhaustif) des principales propositions - que les politiques concrétiseront - ou pas.

L’école obligatoire avant 6 ans. Il faut tout mettre en œuvre pour que tous les enfants fréquentent régulièrement l’école dès la maternelle, insiste le rapport. Pour y parvenir, certains membres du comité de pilotage plaident pour un abaissement de l’âge de l’obligation scolaire.

Des cours de "langues étrangères". Autre recommandation : intensifier les investissements qui sont consentis pour que tous les élèves maîtrisent la langue de l’enseignement. Le comité de pilotage propose en outre qu’un enseignement des principales langues standard des pays d’origine soit organisé sous l’intitulé "langues étrangères" et à destination de tous les élèves.

L’histoire de la colonisation dans les manuels scolaires. Le comité de pilotage insiste pour qu’on donne une place, dans les programmes, les manuels et les bibliothèques scolaires à l’histoire de la colonisation, de l’immigration, des discriminations ainsi qu’à la mémoire des minorités ethniques, culturelles et/ou religieuses présentes en Belgique.

Plus largement, le comité de pilotage propose de relancer le projet d’un musée de l’histoire de l’immigration ou encore de revoir les noms de lieux et espaces publics qui "blessent les personnes issues des pays anciennement colonisés".

Port du voile interdit avant la 4e année secondaire. On attendait évidemment la position des Assises de l’interculturalité sur le port des signes convictionnels dans l’enseignement officiel - qui se cristallise essentiellement sur le voile des jeunes musulmanes. Actuellement, c’est aux directions des écoles qu’il appartient d’autoriser ou d’interdire le voile. Le comité de pilotage préconise l’interdiction complète dans le primaire et les trois premières années du secondaire, puis la liberté généralisée pour les trois dernières années du secondaire. A cet âge de 15-16 ans, la société considère que les adolescents(e)s ont le droit d’ester en justice et sont considérés comme majeurs sexuellement, argumente le comité de pilotage. Qui estime dès lors qu’il doit en être de même par rapport à leurs convictions religieuses ou philosophiques. En Communauté française comme en Flandre, il s’agit d’inscrire ces règles dans des décrets pour en assurer leur généralisation, ajoute le comité.

Dans une note minoritaire, Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre pour l’égalité des chances, qui avait co-rédigé le rapport du dialogue interculturel de 2004-2005 (le prédécesseur des Assises), estime qu’il fallait cependant laisser aux établissements une possibilité d’interdiction totale du port des signes convictionnels à l’école, dans des conditions clairement définies par les décrets.

De son côté, Naima Charkaoui, présidente du Minderhedenforum (Forum des minorités) ne partage pas ce "compromis" (la fixation d’un âge jusqu’auquel l’interdiction prévaut) et estime que la limitation de la liberté du port du voile "n’est pas nécessaire ni même souhaitable".

Au cours du processus qui doit mener au vote de ces décrets, le comité de pilotage préconise en outre qu’un espace de concertation s’ouvre avec l’enseignement libre. L’objectif est d’unifier autant que possible la manière dont les différents réseaux abordent cette question.

Les recommandations n’évoquent pas en revanche le cas des enseignants si ce n’est dans le chapitre plus général relatif aux fonctionnaires. Pour ces derniers, l’interdiction n’est prônée que s’ils sont investis d’une fonction d’autorité.

Réforme du calendrier des jours fériés légaux. Pour tenir compte des fêtes culturelles ou religieuses qui ne sont pas liées à une seule tradition, le rapport préconise de réformer le calendrier des jours fériés légaux. Concrètement, les 5 jours fériés suivants seraient conservés : le 1er janvier (jour de l’An); le 1er mai (fête du travail); le 21 juillet (Fête nationale); le 11 novembre (Armistice) et le 25 décembre (Noël). Trois nouveaux jours fériés non religieux seraient créées, qui pourraient coïncider avec des journées internationales qui célèbrent la diversité et la lutte contre les discriminations comme, par exemple, la journée internationale des femmes (le 8 mars), la journée internationale contre le racisme (le 21 mars) et la journée mondiale de la diversité culturelle (le 21 mai). Chacun serait ensuite libre de choisir deux jours flottants, selon sa culture ou sa religion, pour arriver au total de 10 jours fériés légaux.

Cela étant dit, ne vous précipitez pas sur vos agendas 2011, on n’y est pas encore. Ces modifications apparemment séduisantes pour l’équilibre entre fêtes chrétiennes et celles d’autres courants religieux et philosophiques, risquent bien de s’avérer être un véritable casse-tête organisationnel pour les directions d’écoles et d’entreprises, par exemple.

Quotas de recrutement de personnes issues des minorités. En matière d’emploi, le comité de pilotage plaide pour que les pouvoirs publics élaborent un système de quotas, temporaires, qui permettraient le recrutement de personnes issues des minorités, en respectant évidemment le principe constitutionnel et les modalités d’interdiction de discrimination. Au fait, le dispositif est déjà prévu dans la loi antidiscrimination du 10 mai 2007. Le gouvernement fédéral (en affaires courantes, on rappelle...) est prié de finaliser dans les meilleurs délais l’arrêté royal fixant les conditions de ces actions positives.

Etendre les aménagements raisonnables ? Le comité de pilotage invite à étudier plus avant les éventuels avantages et inconvénients qu’offrirait l’extension du concept d’aménagement raisonnable afin qu’il ne concerne plus seulement les personnes handicapées mais puissent également être appliqués à d’autres situations, notamment celles liées à la conviction religieuse ou philosophique. A cet égard, Edouard Delruelle s’oppose très clairement à une modification de la loi antidiscrimination du 10 mai 2007, comme il l’avait déjà indiqué à "La Libre" au début des Assises.

"L’analogie entre la situation de handicap et la liberté de conviction me semble une erreur de droit fondamentale", indique-t-il. Cette loi qui doit protéger l’égalité des individus dans l’exercice de leurs droits, y compris celui de leur conviction, ne doit pas être instrumentalisée pour résoudre un autre problème qui est celui du "vivre ensemble" dans un contexte de pluralisme culturel. "Cette question ne pourra être réglée que par l’ajustement concerté des acteurs sociaux".