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Le gouvernement wallon vient d’approuver un plan de réformes dans le logement public. Encore ?, pourrait-on se dire, si on a en mémoire la kyrielle de nouveautés sous la précédente législature (trois révisions du Code du logement, notamment). Mais le successeur d’André Antoine (CDH), le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo), distingue les phases du chantier : hier, ce furent "la remise en ordre de marche et le traitement des urgences" , provoqués notamment par "la crise de la gouvernance dans de nombreuses sociétés"; place désormais à "la relance du secteur". Comment ? Voici quelques grandes lignes de 110 mesures énumérées.

1 La création de logements. Outre la volonté de stimulation de bâti public sur tout le territoire wallon (lire ci-dessous), il s’agit ici de financer quelque 7 000 logements entre 2010 et 2014. Dès lors qu’il faut en moyenne cinq ans entre une décision d’investir et la réception du logement, plusieurs mesures techniques veulent accélérer la cadence. On compte aussi augmenter le nombre de logements de transit/urgence (deux au minimum par commune, plus un par tranche de 5 000 plutôt que 10 000 habitants); et adapter l’offre aux personnes âgées et handicapées : 30 % des nouveaux logements adaptables, création (et soutien) d’un concept de "résidences-services sociales".

2La rénovation du parc existant. Place ici à un "Pivert", pour "Plan d’investissements verts", qui renvoie aux nécessités d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Financés entre 15 000 et 50 000 euros par unité, les travaux concerneront à la fois les performances énergétiques (60 %) et la salubrité/sécurité des logements. L’ambition est d’en rénover "énergétiquement" plus de 10 000 durant les quatre prochaines années On (se) demande, à lire les besoins, si les soucis d’isolation et autres avaient été absents du plan précédent pourtant récent, "le programme exceptionnel d’investissements" enclenché fin d’arc-en-ciel par Michel Daerden (PS). La réponse d’Alain Rosenoer, directeur général de la SWL : "Il s’agissait au départ de rénovations de base, pour remettre des logements dans un état décent en normes de confort et d’équipement. C’est en cours de programme qu’il a été requalifié sur le plan énergétique." En passant : après un lent démarrage, ledit PEI a atteint désormais un taux de réception des travaux de 80 %.

3Les locataires. Il est question ici, notamment, d’un équilibre à retrouver entre loyers et charges; de stabiliser pour trois ans le prix du loyer hors indexation; de lutter contre les sous-occupations (de manière incitative voire parfois coercitive). On garde le mécanisme d’attribution par points qui a permis, convient le ministre Nollet, "d’objectiver l’attribution" des logements publics, mais c’est moyennant quelques adaptations. Dont celles-ci : les demandeurs préciseront leurs choix sur cinq communes au plus; ils pourront refuser une seule proposition de logement; des travailleurs sociaux entreront dans les comités d’attribution; un quota de 5 ou 10 % du parc permettra de déroger aux points. Quant aux baux, ceux qui en ont un à durée indéterminée en bénéficieront toujours; pour les autres et les nouveaux entrants, la durée déterminée des contrats passera de trois à neuf ans, avec reconduction moyennant conditions et évaluations (intermédiaires tous les 3 ans puis finale). Enfin, chacune des 68 sociétés disposera d’"un référent social".

4Les sociétés. Si la situation financière du secteur est redevenue globalement saine, 4 sociétés à elles seules atteignent 60 % des déficits. Ce sont aussi les plus importantes : Toit et Moi (Mons), La Maison liégeoise, La Carolorégienne, Le Foyer marcinellois. "Geste spécifique, mais tout nouveau et extrêmement important", commente M. Nollet : elles seront recapitalisées à hauteur de 60 millions, moyennant diverses conditions dont des plans de gestion. Outre ces 60 millions, le plus budgétivore du programme se trouve dans la création de logements (65 millions l’an) et le Pivert (425). En tout, il est question de 900 millions (pour l’essentiel déjà prévus ou recyclés, ainsi par le plan Marshall et les ancrages communaux).

Le timing ? Premiers investissements Pivert fin 2011; réformes légales d’application au premier semestre 2012.